Introduction
C’est grâce aux démarches entreprises par le SPPRUL et la CSQ que les PPR œuvrant dans les centres de recherche hospitaliers du Québec ont maintenant accès au RREGOP. Cette décision du gouvernement provincial touche quelque 3000 à 4000 PPR à travers le Québec.
Les PPR représentés par le SPPRUL et oeuvrant dans les centres de recherche de l’Hôpital Saint-François d’Assise et de L’Hôtel-Dieu de Québec peuvent cotiser au RREGOP depuis le 1er janvier 2011. Il leur est aussi possible de procéder au rachat des années pendant lesquelles ils auraient dû cotiser au régime. Les conditions liées au rachat sont décrites ci-dessous.
Historique
Dès la conclusion des premières conventions collectives au CRSFA et au CRHDQ en 2006, les parties patronales s’étaient engagées à demander à la CARRA (maintenant Retraite Québec) que tous les PPR du CHU de Québec puissent avoir accès au RREGOP.
L’argument principal était que les PPR œuvrant au CHUL y avaient déjà accès, et cela, depuis presque une décennie. Dès le début du processus, des lenteurs se sont fait sentir. Le dossier des PPR du CRSFA et du CRHDQ est tombé plusieurs fois entre deux chaises à la CARRA.
En 2008, face à des délais qui s’étiraient encore et encore, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), à laquelle le SPPRUL est affilié, a mandaté un conseiller afin de faire avancer le dossier.
Après plusieurs rencontres, discussions et négociations, c’est le 25 mars 2010 que le SPPRUL apprend, par l’entremise de Monsieur Denis Doré, représentant du SPPRUL à la table de négociation pour l’obtention du RREGOP, que les PPR du CRSFA et CRHDQ auront finalement droit de participer au RREGOP. On apprend aussi, par le fait même, que la bataille du SPPRUL aura servi à tous les employés des Centres de recherche du Québec.
Peu de temps après, les détails concernant les rachats, les taux de cotisations et le versement de la part employeur par l’état furent divulgués et la procédure d’assujettissement fût rapidement mise en branle pour permettre aux PPR de commencer à cotiser au RREGOP dès janvier 2011.
Le 25 octobre 2010, des assemblées sont tenues et les membres votent pour leur assujettissement au RREGOP. Ils débuteront donc, dès le 1er janvier 2011 à cotiser au RREGOP et ils pourront, à cette même date, faire parvenir leurs demandes de rachat pour le service antérieur accompli dans un Centre de recherche.
On ne peut passer sous silence que cette longue bataille n’aurait jamais pu être une aussi grande réussite sans les efforts exceptionnels de monsieur Luc Caron, professionnel de recherche du Centre de recherche de l’Hôtel-Dieu de Québec, qui a été, pendant toutes ces années, le représentant des PPR et qui a travaillé sans relâche pour permettre à tous les PPR du CRHDQ et du CRSFA d’avoir accès à une retraite digne de leur carrière dévouée pour la recherche en santé au Québec.
Adhésion
Tous les PPR des deux centres affiliés au SPPRUL, le Centre de recherche de l’Hôpital Saint-François d’Assise (CRSFA) et le Centre de recherche de L’Hôtel-Dieu de Québec (CRHDQ), cotisent automatiquement au RREGOP dès leur embauche et ce, en vertu de leurs conditions de travail.
Cotisation
Chaque PPR cotise au RREGOP, pour l’année 2023, dans une proportion de 9,69% de son salaire admissible, en excluant le premier 16 650$ gagné, ce qui représente 25% du maximum des gains admissibles en vertu du Régime des rentes du Québec (66 600$ pour l’année 2023). Pour les salariés à temps partiel, ce même calcul est applicable, mais l’exemption (25% du maximum des gains admissibles) est établie en fonction du pourcentage que représente le nombre d’heures de travail par rapport au nombre d’heures de travail d’une personne occupant un emploi équivalent à temps plein. La part de l’Employeur n’est pas versée par les chercheurs ou les corporations de chercheurs, c’est le gouvernement qui prend en charge cette part des cotisations.
La formule pour calculer vos cotisations est la suivante :
Taux de cotisation × [Salaire admissible – (% d’exemption × MGA × Service crédité ou harmonisé)] – Réduction = Cotisations
Dans la formule précédente, la réduction de cotisations est accordé si votre salaire admissible est inférieur au MGA (66 600 $ en 2023) multiplié par votre service crédité ou harmonisé.
À noter qu’une personne qui a un salaire admissible inférieur ou égal à 35% du maximum des gains admissibles multiplié par le service harmonisé, n’a pas de cotisation à verser.
Transfert
Pour les PPR qui désirent effectuer un transfert d’un régime de retraite vers le RREGOP, plusieurs ententes entre régimes ont été conclues afin de rendre ces transferts possibles.
Pour plus de détails concernant les transferts et pour obtenir la liste des régimes de retraite ayant conclu une entente de transfert, consultez le site Internet de Retraite Québec.
Admissibilité à la pension
Trois critères d’admissibilité sont pris en considération afin de ne pas subir de réduction actuarielle lors de la réclamation de la pension. Les PPR doivent répondre à UN des deux critères suivants:
- avoir au moins 61 ans d’âge
- avoir au moins 35 années de services aux fins d’admissibilité
- Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d’admissibilité 90 (âge + années de service pour l’admissibilité).
Pour connaître le nombre d’années de services acquis, il faut effectuer une demande à Retraite Québec à l’aide de ce formulaire.
La valeur de la réduction actuarielle, si un des trois critères n’est pas atteint, est une diminution de la rente de 6% par année (0,5% par mois), et ce, dès 55 ans d’âge. Consultez la section suivante pour un exemple de calcul de pension avec réduction actuarielle.
Calcul de la pension
Puisque le RREGOP est un régime à prestations déterminées, il est possible d’estimer le montant de la rente auquel le cotisant aura droit lors de sa retraite. Pour connaître ce montant, il faut utiliser la formule suivante:
Rente annuelle = Nombre d’années de services aux fins de calcul (inscrites dans votre état de participation, maximum 40 années) x 2% x salaire annuel moyen des 5 années les mieux rémunérées.
Par exemple, une personne de 60 ans qui a cumulé 32 années de services aux fins de calcul et ayant un traitement admissible moyen des 5 meilleures années de 45 000$. Le calcul se fera comme suit: 32 x 2% x 45 000$ = 28 800$.
La pension de cette personne sera donc de 28 800$ par année.
Pour ceux qui ne répondent à aucun des trois critères d’admissibilité à la pension (61 ans d’âge ou 35 années de services aux fins d’admissibilité ou 60 ans et facteur d’admissibilité de 90), il est aussi possible d’obtenir une pension à partir de 55 ans en appliquant une réduction actuarielle de 6% par année (0,5% par mois).
Dans l’exemple précédent, si la personne était âgée de 56 ans plutôt que de 60 ans, elle verrait sa pension diminuer de 24% (4 ans à 6% par année). Elle aurait ainsi une réduction permanente à sa rente de 6 912$ par année. La pension annuelle de cette personne serait donc de 21 888 $ par année.
Retraite Québec met à votre disposition un outil de calcul d’estimation de la rente qui vous permet d’analyser diverses alternatives de retraite possible.
Rachat
Il est possible pour les PPR de procéder au rachat des années travaillées dans les centres de recherche avant leurs assujettissements. Ainsi, ceux qui le désirent peuvent procéder au rachat de ces années, et ce, rétroactivement au 4 septembre 1991. Pour ce faire, les PPR doivent participer au RREGOP lors du rachat. Tous les formulaires pour procéder à ce type de rachat sont disponibles sur le site Internet de Retraite Québec.
Il est aussi possible de racheter des périodes d’absence sans traitement. Pour plus de détails concernant ces rachats et pour utiliser l’outil de calcul d’estimation du coût d’un rachat de service, consultez le site Internet de Retraite Québec. Il est important de noter que le coût de rachat est plus élevé lorsque la demande est reçue par Retraite Québec plus de 6 mois après la fin de l’absence sans traitement.
Compléments d’information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:
Ou consulter:
Document produit par la CSQ pour expliquer les subtilités du RREGOP:
