CAMPUS – Services aux membres

En plus de veiller à l’application de la convention collective, le SPPRUL offre un service de consultation pour mieux vous informer sur l’application de votre convention collective et sur vos relations de travail, vos assurances collectives, votre régime de retraite, vos demandes de perfectionnement, l’affichage des postes et la liste de disponibilité.

Conseillers en relations de travail

Le SPPRUL emploie un conseiller pour les relations de travail des PPR de l’unité Campus.

Responsabilités des conseillers en relations du travail employés par le SPPRUL:

  • S’assurer du respect de l’application des droits conférés par les conventions collectives et de toutes autres Lois du travail;
  • Assister les PPR en matière de régime de retraite;
  • Préparer et participer aux Bureaux des relations de travail (BRT) de chacune des unités;
  • Préparer et participer aux Comités des relations de travail (CRT) de chacune des unités;
  • Appuyer le comité de négociation lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives de chacune des unités;
  • Assurer un service d’information et d’assistance aux membres sur leurs droits et obligations;
  • Participation lors des rencontres du Comité exécutif et répondre aux demandes du Comité exécutif;
  • Rédaction de textes pour le journal Info-SPPRUL et le site Web;
  • Exécuter toutes autres tâches nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.

L’ABC des congés parentaux

Vous êtes enceinte et vous vous questionnez sur vos droits en matière de congé de maternité et de congé parental. Voici toutes les étapes à suivre afin de vous faciliter la vie.

  1. Félicitations 
    Félicitations pour votre enfant à naître!
  2. Confirmez la date de naissance prévue
    La première information que vous devez posséder est la date prévue de la naissance. Cette date doit être confirmée par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.
  3. Planifiez la durée des congés
    1. Congé maternité
      Vous devez déterminer une période de congé de maternité de 21 semaines. Cette période doit nécessairement comprendre le jour de l’accouchement. Elle peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et doit se terminer au plus tard 18 semaines après l’accouchement, tel que mentionné à l’article 7 de la Loi sur l’assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011) (ci-après LAP). Advenant le cas où vous seriez en mesure de fournir à l’Employeur un certificat attestant que les conditions de votre travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même, vous pouvez demander d’être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir (article 40 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).
    2. Congé parental
      Suite à la période de maternité, un autre congé peut être demandé, soit le congé parental. Ce congé est sans traitement de la part de votre Employeur et est d’une durée maximale de 52 semaines. De plus, il doit se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant.
    3. Congé supplémentaire au congé parental
      Ce congé sans traitement est d’une durée maximale de 52 semaines et peut être utilisé en prolongation du congé parental.
    4. Communiquez vos périodes de congés à l’Employeur
      Pour ce faire, vous pouvez vous référer à la « Liste des responsables des congés selon les unités » et transmettre ces périodes à madame Andréanne Tremblay, poste 5494 ou à madame Pauline Léger, poste 8447. Votre responsable vous acheminera ensuite la documentation nécessaire à la réalisation de votre congé. Notez aussi que vous devez aviser l’Employeur au moins trois semaines à l’avance et cela s’applique aussi au report des semaines de vacances accumulées en cours de congé.
  4. Préparez vos finances durant votre congé
    L’Employeur, ainsi que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) participent aux versements de vos indemnités pendant la durée de vos congés maternité et parental. Pour plus de détails concernant les modalités de versement des indemnités du RQAP, consultez le site du RQAP à l’adresse suivante : http://www.rqap.gouv.qc.ca/. Concernant les versements d’indemnités par votre Employeur, la convention collective prévoit que vous devez avoir cumulé 700 heures d’ancienneté à l’intérieur des 365 jours précédant le début du congé de maternité et être admissible aux prestations du RQAP afin de recevoir, pendant les 21 semaines de votre congé maternité, une indemnité complémentaire égale à la différence entre votre traitement hebdomadaire et le montant des prestations reçues du RQAP.
  5. Votre chercheur sera libéré de votre salaire
    Dès que vous serez en congé, votre chercheur n’aura plus à assumer votre salaire. Le RQAP couvre une fraction de votre salaire qui variera selon les périodes. De la même façon, l’Université vous indemnisera pendant la période du congé de maternité par une fraction de votre salaire tel qu’indiqué au point 4. Toutefois, lors de votre congé parental, vous ne recevrez plus de prestations de l’Employeur, mais seulement les prestations auxquelles vous avez droit en vertu du RQAP.
  6. Pour plus de détails…
    Plusieurs des droits parentaux énumérés ci-haut sont prévus dans votre convention collective. Pour consulter les textes intégraux, consultez le Chapitre 20 de votre convention collective.

Pour tout renseignement supplémentaire, question ou commentaire, communiquez avec votre conseiller en relations du travail, Luc-André Levesque, poste 8635.

Assurances collectives

Les professionnel(le)s de recherche (PPR) de l’unité Campus sont couverts d’emblée par deux types d’assurances: les couvertures offertes par la CNESST pour les accidents en milieu de travail et les maladies professionnelles et l’assurance invalidité courte durée couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d’absence invalidité. 

De plus, les PPR ayant accumulé plus de 455 heures d’ancienneté bénéficient des régimes collectifs d’assurance maladie contracté auprès d’Industrielle Alliance et d’assurance salaire longue durée contracté auprès de la SSQ-Groupe financier. Pour plus d’informations, veuillez S.V.P consulter les onglets « Assurance maladie » et « Assurance salaire longue durée » ici bas*. Vous pouvez également visiter la section des Assurances collectives de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval. Votre comité des assurances collectives peut aussi répondre à vos questions, accueillir vos suggestions et vous aider sur des sujets un peu litigieux.

Notez que la SSQ Assurances générales offre des rabais de groupe pour les employés de l’Université Laval pour les assurances automobile et maison.

Notez finalement que notre affiliation à la CSQ permet aux membres du SPPRUL-CSQ d’avoir accès à des offres pour une couverture d’assurances maison et auto (RésauT de la Personnelle).

Assurance maladie

La police d’assurance maladie en vigueur pour les PPR du Campus est avec la compagnie Industrielle Alliance. Elle couvre plusieurs éléments dont les médicaments, certains frais médicaux, les soins dentaires en cas d’accident aux dents naturelles, l’achat de lunettes ou de lentilles si médicalement nécessaires (astigmatisme ou cicatrice grave de la cornée, kératocône ou aphakie). Divers plans sont offerts afin de s’adapter aux besoins de chaque PPR. Depuis le 23 avril 2018, l’adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 455 heures et plus d’ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L’Université contacte ces personnes afin de les aviser qu’ils sont admissibles.  Pour plus de renseignements vous pouvez consulter Votre contrat d’assurance santé avec Industrielle Alliance. Malgré la généralité de ce qui précède, aux fins d’admissibilité aux assurances collectives, l’Université reconnaît comme de l’ancienneté les heures de travail accumulées dans un centre de recherche affilié de même que les heures de travail accumulées dans un autre type d’emploi à l’Université Laval au cours des deux années précédant le début du contrat initial à titre de professionnel de recherche. L’employé doit néanmoins faire une demande à cet effet à la Vice-rectrice ou au Vice-recteur à l’adresse assurances.h@vrrh.ulaval.ca.

 

 

Couvertures

Les principaux éléments couverts par l’assurance maladie sont:

  • Les médicaments*
  • Certains frais médicaux
  • Les frais hospitaliers
  • Les soins paramédicaux
  • L’assurance voyage et annulation de voyage
  • Les soins professionnels d’un infirmier
  • Les soins dentaires en cas d’accident aux dents naturelles
  • L’achat de lunettes ou de lentilles si médicalement nécessaires (astigmatisme ou cicatrice grave de la cornée, kératocône ou aphakie)

*Remboursement des médicaments d’origine depuis le 1er juin 2016 – Dans le but d’encourager l’utilisation des médicaments génériques qui sont plus économiques que les médicaments d’origine (ou de marque), le Comité des assurances a apporté une modification au contrat au 1 er juin 2016. À compter de cette date, pour les médicaments d’origine pour lesquels il existe un médicament générique disponible sur le marché, le pourcentage de remboursement (80 %) sera appliqué au coût du médicament générique le moins cher plutôt que sur le prix payé réellement pour le médicament d’origine. 

L’assurance ne couvre pas les soins visuels et les soins dentaires autres que ceux énoncés ci-dessus. Quatre plans sont disponibles:

  1. Plan individuel: couvre uniquement le PPR
  2. Plan monoparental: couvre le PPR et ses enfants à charge
  3. Plan couple: couvre le PPR et son conjoint
  4. Plan familial: couvre le PPR, ses enfants à charge et son conjoint

Une franchise est applicable lors du remboursement et cette franchise dépend du plan choisi. Elle est de 50$ pour le plan individuel, de 75$ pour le plan monoparental, de 100$ pour le plan couple et de 125$ pour le plan familial. Une liste plus détaillée des couvertures offertes est disponible dans le document ci-dessous. Il contient également le montant des franchises de même que les pourcentages de remboursement (habituellement 80%).

Coûts: période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

L’Université contribue financièrement aux régimes d’assurances collectives. Sa contribution est fixée à 2% de la masse salariale des PPR admissibles et elle est répartie à l’ensemble des PPR inscrits à l’assurance maladie. Depuis le 1er juin 2017, il y a une augmentation des taux d’assurance maladie de 8 %. L’employeur continue d’assumer la prime de l’assurance maladie individuelle et monoparentale. La personne assurée qui a opté pour un plan couple ou familial continue d’assumer la différence entre le coût du plan choisi et la contribution de l’employeur. Les primes sont les suivantes :

Coût par période de paie (taxe comprise) Part de l’employé Part de l’UL
Plan individuel ­ 25,47 $
Plan monoparental ­ 38,22 $
Plan couple 25,47 $ 25,47 $
Plan familial 25,47 $ 38,22 $

À compter du 1er juin 2016, le Comité d’assurance a négocié une nouvelle entente financière avec l’assureur selon laquelle le groupe pourra bénéficier d’un retour partiel des primes payées lorsque l’expérience de réclamations du groupe sera positive. Ainsi, lorsque les primes payées seront supérieures aux prestations versées, une fois pris en compte les taxes et les frais de l’assureur, la différence, après avoir constitué une réserve correspondante à 20 % des primes, sera retournée au groupe sous forme de rabais de primes pour les années suivantes. Inversement, si l’expérience du groupe est négative, l’assureur pourrait majorer la prime pour les années suivantes afin de récupérer une partie de la perte encourue. La tarification étant généralement établie de façon conservatrice, la probabilité de perte est faible alors que la probabilité de percevoir des rabais de primes est importante. Dans tous les cas, advenant une perte importante, le groupe pourrait choisir d’aller au marché et l’assureur demeure alors responsable de tout déficit.

Adhésion

L’adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 455 heures et plus d’ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L’Université contacte les personnes lorsqu’elles atteignent environ 300 heures d’ancienneté — soit environ un mois avant leur admissibilité — pour qu’elles déterminent le plan approprié (individuel, monoparental, couple, familial). Un PPR peut demander d’être exempté s’il fait la preuve qu’il est couvert par une assurance collective offerte par l’Employeur de son conjoint. Si vous ne désirez pas adhérer au contrat d’assurance offerte par votre employeur, vous devez remplir le formulaire d’exemption à l’assurance maladie (en cochant la case : « Je ne désire pas adhérer aux protections d’assurance maladie»)

Les conjoints des PPR doivent adhérer à l’assurance maladie s’ils ne sont pas couverts par une autre assurance collective. À noter que l’assurance médicaments de la RAMQ ne peut pas être utilisée comme substitution aux assurances collectives. Les enfants à charge des PPR doivent également adhérer à l’assurance maladie s’ils ne sont pas couverts par une autre assurance collective. Tant le PPR, ses enfants à charge ou son conjoint peuvent être couverts par plus d’une assurance s’ils le désirent.

Une modification dans le statut du PPR (décès, union, naissance, adoption, etc.) qui entraîne une modification dans le type de plan doit être signalée à l’Université dans les 31 jours suivant l’événement à l’aide du formulaire de modification à l’assurance santé.

Réclamations

Le remboursement des frais médicaux est obtenu en remplissant et en acheminant le formulaire de réclamation requis à la compagnie d’assurance.

Vous devez joindre les originaux de vos factures (prenez soin d’en garder une copie) et acheminez le tout à l’adresse suivante:

Industrielle Alliance – Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurances collectives
C.P. 800, Succursale Maison de la Poste
Montréal (Québec) H3B 3K5

Pour les PPR possédant plus d’une couverture d’assurance, vous devez d’abord faire vos réclamations auprès de l’assureur de l’Université. Le montant non remboursé peut par la suite être réclamé à votre autre compagnie d’assurance.

Si votre conjoint est couvert par la présente assurance de même qu’à son travail, il doit d’abord effectuer sa réclamation auprès de l’assurance de son Employeur puis réclamer les montants non remboursés ici.

Si vos enfants à charge sont couverts à plus d’un endroit, les réclamations s’effectuent comme suit:

  1. D’abord au régime collectif du parent qui célèbre son anniversaire le premier dans l’année.
  2. Si les parents ont tous deux la même date de naissance (mois et jour), le régime de celui dont la première lettre du prénom vient en premier dans l’alphabet.

Si les parents sont divorcés ou séparés, on respectera l’ordre suivant:

  1. Le régime du parent ayant la garde de l’enfant.
  2. Le régime du conjoint du parent ayant la garde de l’enfant.
  3. Le régime du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.
  4. Le régime du conjoint du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.

Assurance salaire longue durée

L’objectif de l’assurance salaire est de procurer un revenu en cas d’interruption de salaire à la suite d’une invalidité. Comme l’Université procure déjà une assurance invalidité couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d’absence (chapitre 21 de la convention collective), l’assurance salaire mise en place pour les PPR, et décrite ci-dessous, est une assurance salaire de longue durée. Le document officiel de la police d’assurance salaire longue durée est disponible sous format électronique.

 

 

Adhésion

L’adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 910 heures et plus d’ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L’Université contacte les personnes lorsqu’elles atteignent 800 heures d’ancienneté — soit environ un mois avant leur admissibilité — pour les informer de la couverture d’assurance. Aucune exemption n’est possible et l’assurance couvre uniquement les PPR. La protection d’assurance prend effet à la date d’adhésion, à la condition de ne pas être invalide à cette date, sinon à la date du retour en fonction.

Protection

L’assureur paie, à partir de la 36e semaine d’invalidité, des prestations mensuelles égales à 80% du traitement mensuel net (définitions ci-dessous). Ces prestations ne sont pas imposables. Les prestations sont indexées annuellement et certaines clauses peuvent influencer les sommes versées, dont les incitatifs pour favoriser un retour progressif au travail.

Définitions

Invalidité – un état d’incapacité résultant d’une maladie, d’un accident, de la maternité ou d’un avortement thérapeutique, qui

  1. durant les 32 premiers mois empêche l’adhérent de vaquer aux fonctions usuelles de son occupation, et,
  2. par la suite, qui empêche l’adhérent d’exercer toute occupation rémunératrice à laquelle il est raisonnablement apte suivant son éducation, sa formation et son expérience.

Traitement net – traitement de l’adhérent (définition ci-dessous), réduit des impôts fédéral et provincial et des cotisations à l’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance parentale, au Régime des rentes du Québec, au Régime de pensions du Canada et au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval.

Traitement – la moyenne mensuelle des heures de travail des 24 derniers mois précédant le début des prestations multipliée par le dernier taux horaire, incluant les rétroactivités et les primes d’attraction et de rétention.

Coûts du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

La prime d’assurance salaire de longue durée est payée entièrement par les PPR. De ce fait, les prestations reçues ne sont pas imposables. Pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, il y a une diminution du taux de la prime d’assurance salaire de 23%. Le taux annuel applicable est de 4,7306 du 1000$ de salaire. Cette prime est assumée par la personne assurée.

Compte de gestion santé

Le compte de gestion santé (CGS) vous permet d’obtenir des remboursements pour des frais médicaux admissibles pour lesquels vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire avec des crédits (montants alloués par l’Université) et des débits (montants réclamés par le participant).

Le CGS vient ajouter un vaste éventail de frais médicaux admissibles permettant aux participants de bénéficier d’un régime plus flexible et mieux adapté à leurs besoins.

Admissibilité
L’admissibilité au CGS est la même que pour la couverture d’assurance maladie. Le CGS s’adresse donc à tous les professionnels de recherche ayant 910 heures ou plus d’ancienneté et qui travaillent 17,5 heures ou plus par semaine.

De plus, un professionnel de recherche qui a choisi d’être exempté de l’assurance maladie en étant couvert par l’assurance offerte par l’Employeur de son conjoint a accès au CGS.

Montant disponible
Les crédits sont alloués mensuellement. Pour l’année civile 2018, le montant a été établi à 50$ par mois, ce qui équivaut à un montant annuel de 600$. Pour être crédité du montant mensuel, le participant doit avoir un contrat actif le premier jour du mois.

Les crédits inutilisés sont transférables jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le mois où ils ont été alloués. Il n’est pas possible de transférer les crédits au-delà de cette date pour être conforme aux règles fiscales. Par exemple, les montants de 45$ alloués en 2016 peuvent être utilisés jusque en décembre 2017. Le transfert des crédits inutilisés est effectué automatiquement par l’assureur.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au CGS sont celles qui sont considérées comme des frais médicaux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, à l’exception des coûts liés à l’adhésion à un régime d’assurance maladie, qui ne sont pas remboursés par le CGS même s’ils sont admissibles en vertu de la Loi. Le compte peut notamment servir à payer :

  • la franchise et la coassurance
  • les frais non-couverts (soins dentaires et visuels, entre autres)
  • les frais qui dépassent le maximum alloué par le régime d’assurances collectives

Le CGS sert à couvrir les frais du participant, de son conjoint et de ses enfants à charge, sans égard au type de protection choisi (individuel, monoparental, couple, familial ou exempté). Par exemple, un PPR qui a un plan individuel peut réclamer des frais pour ses enfants à charge et son conjoint.

Réclamations

Si vous bénéficiez des assurances collectives offertes par l’Université Laval, l’utilisation du CGS est automatique par l’assureur mais pour ce faire, l’assuré doit avoir coché cette option dans son Espace client sur le site d’Industrielle Alliance (section Compte gestion santé). Lors de la réclamation pour l’assurance maladie, l’assureur rembourse au participant les frais admissibles en vertu du régime d’assurance maladie. Si ce remboursement est inférieur au montant de la réclamation, l’assureur remboursera la différence en utilisant le CGS, en autant que les frais soient admissibles et qu’il y ait suffisamment de crédits disponibles dans le CGS.

Si toutefois 1)  vous êtes exempté de l’assurance maladie (vous êtes couvert par l’assurance offerte par l’Employeur de votre conjoint),  2) vous demandez un remboursement pour une personne à charge non couverte par votre protection d’assurance, 3) vous demandez un remboursement pour des frais non admissibles au contrat d’assurance mais admissible au CGS ou 4) vous soumettez une demande de remboursement pour des frais qui n’avaient pas été remboursés en totalité par le CGS lors de la première réclamation car le solde du CGS était ou est devenu nul, vous devez compléter ce formulaire:  Demande de règlement — Compte de gestion santé (PDF)

Veillez alors indiquer le 24146 comme numéro de police et mettre votre numéro d’employé en guise de numéro de certificat. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les numéro de compte et de catégorie.

Toute demande de règlement doit parvenir à l’assureur dans les 12 mois suivant la date où les frais ont été engagés et, dans le cas d’une fin d’admissibilité aux assurances, dans les 90 jours suivant la fin de l’admissibilité.

 

Compléments d’information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:

Régime de retraite

Les PPR de l’unité Campus ayant un salaire équivalant à au moins 35% du maximum des gains admissibles en vertu du Régime des rentes du Québec (MGA 2017: 55 300 $) (35% MGA 2017: 19 355 $) ou ayant accumulé au moins 700 heures ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). Ces PPR contribuent à 7.6% et l’Université à 8.0% du salaire versé jusqu’au maximum de gains admissibles. L’adhésion au RCRUL n’est pas automatique. Lorsque vous serez admissible, vous serez contacté par le Bureau de la retraite pour vous inscrire. Si vous croyez que vous êtes admissible et que vous n’avez pas été invité à vous inscrire, vous pouvez contacter le Bureau de la retraite.

Introduction
Depuis le 1er janvier 2003, les PPR ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). Ce régime s’adresse tout particulièrement aux employés non-permanents, dont les chargés de cours et les PPR. Ces deux groupes forment d’ailleurs près de 70% des membres du régime. Le RCRUL est un régime à cotisations déterminées, c’est-à-dire que les sommes investies (les cotisations) sont préétablies alors que les sommes retirées à la retraite dépendront des rendements; c’est le même fonctionnement qu’un REER. L’adhésion au RCRUL est facultative.

Toute personne admissible devrait adhérer au RCRUL car l’Université verse une cotisation substantielle, qui est d’ailleurs supérieure à celle des PPR.

Admissibilité

Un PPR est admissible au RCRUL s’il a, au cours de l’année civile:

  1. reçu une rémunération égale ou supérieure à 35% du maximum des gains admissibles (MGA), ou
  2. été au service de l’Université pendant 700 heures ou plus.

De plus, si l’un ou l’autre des critères ci-dessus a été rencontré durant l’année civile précédente, le PPR est admissible en début d’année. Pour l’année 2017, la rémunération minimale était de 19 355 $, ce qui équivaut à 35% du maximum des gains admissibles (MGA – 55 300 $ pour 2017).

Adhésion
Les PPR peuvent adhérer au régime en tout temps, dès qu’ils ont satisfait une des deux conditions d’admissibilité. Le Bureau de la retraite contacte d’ailleurs les PPR au moment de leur admissibilité pour les inviter à adhérer au régime.

Contributions
Les contributions de l’Université et des PPR au RCRUL sont les suivantes:

  • Université Laval: 8.0% du salaire de base
  • Les PPR: 7.6% du salaire de base

Il est donc très avantageux d’adhérer au régime puisque l’Université verse une cotisation supérieure à celle des PPR et que celle-ci vous appartient dès qu’elle est versée à la caisse de retraite. C’est donc l’équivalent d’un rendement supérieur à 100% lorsque vous versez vos cotisations.

Fin de contribution
Un PPR peut mettre fin à sa contribution en tout temps sur préavis d’au moins 14 jours. La contribution prend également fin lors d’événements précis comme une fin d’admissibilité ou un départ de l’Université. Trois options sont alors possibles en ce qui a trait aux sommes cumulées:

  1. Laisser les sommes dans le régime
  2. Transférer les sommes dans un compte de retraite immobilisé (CRI)
  3. Transférer les sommes dans un autre régime complémentaire de retraite

Si le montant cumulé est inférieur à 20% du MGA (11 060 $ en 2017), le montant peut également être remboursé en argent comptant ou transféré dans un REER.

Administration du régime
Un comité de retraite paritaire administre le régime. Un des sièges est réservé à un représentant des PPR et d’autres sièges, comblés par élection lors de l’Assemblée générale annuelle, peuvent être occupés par des PPR. Le comité a confié au Bureau de la retraite l’administration et le secrétariat du régime alors que le Fonds commun de placement (FCP) est responsable de la gestion de la caisse de retraite.

Avantages de la participation au régime
Si vous hésitez encore, voici un récapitulatif des avantages à participer au régime:

  • Épargne systématique pour la retraite
  • Cotisation de l’employeur (8.0% du salaire)
  • La cotisation vous appartient dès son versement
  • Frais de gestion 2 à 3 fois inférieurs aux fonds communs de placement
  • Possibilité d’interrompre sa participation en tout temps
  • Possibilité de transférer les sommes cumulées
  • Cotisation salariale déductible d’impôt
  • Déduction directement à la source

Le document ci-dessous a été envoyé à tous les PPR le 11 février 2016. Il explique en détail les avantages d’adhérer au RCRUL.

 

Cotisations volontaires

Depuis avril 2014, il est maintenant possible de verser des cotisations volontaires au RCRUL. Ces cotisations s’accumulent au taux de rendement de la caisse, en fonction des options de placement de chaque participant. Un compte distinct sera créé pour chaque participant versant des cotisations volontaires afin de les distinguer des cotisations normales. Ces cotisations sont limitées à 18% du salaire, moins les cotisations salariales et patronales standards. Toutefois, il est possible de transférer des sommes accumulées dans des REER ou dans des comptes de retraite immobilisés (CRI) vers le régime de retraite.

Option Cycle de vie

Depuis avril 2015, vous pouvez opter pour une approche où la proportion entre le Fonds régulier et le Fonds conservateur évoluera en fonction de votre nombre d’années avant la retraite. En vertu de cette option, la proportion de votre compte investie dans le Fonds régulier réduira progressivement en fonction du nombre d’années restant avant votre départ à la retraite, ce qui devrait correspondre également à la diminution de votre tolérance au risque, considérant les sommes alors accumulées et le besoin de sécuriser celles-ci. Cette approche dynamique est l’option par défaut de placement du RCRUL.

Quelques statistiques

  • Nombre de participants au 31 décembre 2016: 1 742
  • Actif total au 31 décembre 2016: 98 millions de dollars
  • Rendement net en 2016: 9.2%
  • Rendement net en 2015: 5.8%
  • Rendement net en 2014: 12,3%
  • Rendement net en 2013: 10,1%
  • Rendement net en 2012: 5,81%
  • Rendement net en 2011: 3,66%
  • Rendement net en 2010: 11.75%
  • Rendement net en 2009: 12.64%
  • Rendement net en 2008: -18.11%
  • Rendement net depuis 10 ans: 5,7%
  • Rendement net depuis le début (juin 1990): 6,5%

(Données mises à jour en mai 2017)

Compléments d’information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:

Perfectionnement

Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l’Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont reliées directement aux tâches des PPR et permettent l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés, de connaissances ou d’aptitudes pour mieux accomplir les tâches de leur emploi ou accomplir des tâches nouvelles.

Règles de fonctionnement
Après chaque année d’application, les règles de fonctionnement sont révisées par le Comité de perfectionnement. Nous vous invitons à consulter attentivement ce document: Règles de fonctionnement.

Il contient toutes les informations relatives aux activités admissibles, au mandat et au fonctionnement du comité, aux conditions d’admissibilité, aux règles de répartition et aux dépenses admissibles. Vous y trouverez la procédure à suivre pour faire une demande de perfectionnement individuelle (activité externe, cours de langue, cours universitaire, etc.) et pour demander un remboursement des frais encourus. Il contient aussi les informations relatives aux demandes de formations collectives.

Notez bien que pour l’année financière 2018-2019, qui débutera le 1er mai 2018, la limite annuelle par PPR pour les activités externes est de 1200$.  Aussi, la limite pour le volet incluant les cours offerts par le Vice rectorat aux ressources humaines et les cours de langue en privé ou semi-privé est de 1000$.

Les demandes de perfectionnement sont évaluées par le Comité de perfectionnement,  un comité paritaire de quatre membres désignés dont deux par le SPPRUL et deux par l’Université Laval.

Nous vous rappelons que, pour vous assurer d’obtenir une réponse du comité avant d’engager des frais de participation à une activité de perfectionnement, le PPR doit présenter sa demande au moins dix (10) jours ouvrables avant la date limite d’inscription à l’activité, à défaut de quoi le comité se réserve le droit de la refuser. Un abandon, une annulation ou toute modification à la demande originale déposée doit être transmis au comité, par écrit, avant le début de l’activité.

Pour plus de renseignements, visitez la section Formation et perfectionnement de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

Acheminement des demandes
Pour les activités externes, les cours de langue en privé et les cours universitaires crédités, le PPR doit présenter une demande individuelle sur le formulaire de demande de perfectionnement disponible en ligne :

La demande individuelle, accompagnée des pièces jointes, doit être acheminée par courriel au:

Comité de perfectionnement du SPPRUL
Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH)

Courriel: perfectionnementPPR@vrrh.ulaval.ca

Pour les formations offertes par le Vice-rectorat aux ressources humaines, consulter le calendrier des formations et remplir le formulaire d’inscription prévu à cette fin dans l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

Présentation du Comité de perfectionnement (26 mai 2017)

Affichage

En conformité avec le chapitre 6 de la convention collective, les poste de PPR à l’Université Laval sont affichés dans la section Tous les emplois de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

L’affichage n’est pas nécessaire lors d’un renouvellement de contrat et lorsqu’un chercheur engage un PPR étant sur la liste de disponibilité.

De plus, un chercheur  peut aussi engager des PPR sans affichage si la durée des contrats octroyés est inférieure à 65 heures par année pour ce chercheur.

Sinon, l’affichage est obligatoire dans toutes les autres situations et elles doivent être affichées pour une période d’au moins 5 jours ouvrables.

Liste de disponibilité

La convention collective des PPR du campus prévoit, à son chapitre 12, la mise en place d’une liste de disponibilité. Chaque PPR qui est en lien d’emploi et ayant cumulé plus de 140 heures d’ancienneté est inscrit sur la liste de disponibilité. Le lien d’emploi et tous les privilèges qui s’y rattachent sont conservés pendant la durée d’un contrat actif.

De plus, le lien d’emploi est également conservé, pour une période égale à quatre fois la durée de l’ancienneté du PPR jusqu’à un maximum de deux ans, si le PPR n’a plus de contrat actif pour l’une des raisons suivantes: