CAMPUS – Services aux membres

En plus de veiller à l’application de la convention collective, le SPPRUL offre un service de consultation pour mieux vous informer sur l’application de votre convention collective et sur vos relations de travail, vos assurances collectives, votre régime de retraite, vos demandes de perfectionnement, l’affichage des postes et la liste de disponibilité.

Conseillers en relations de travail

Le SPPRUL emploie un conseiller pour les relations de travail des PPR de l’unité Campus.

Responsabilités des conseillers en relations du travail employés par le SPPRUL:

  • S’assurer du respect de l’application des droits conférés par les conventions collectives et de toutes autres Lois du travail;
  • Assister les PPR en matière de régime de retraite;
  • Préparer et participer aux Bureaux des relations de travail (BRT) de chacune des unités;
  • Préparer et participer aux Comités des relations de travail (CRT) de chacune des unités;
  • Appuyer le comité de négociation lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives de chacune des unités;
  • Assurer un service d’information et d’assistance aux membres sur leurs droits et obligations;
  • Participation lors des rencontres du Comité exécutif et répondre aux demandes du Comité exécutif;
  • Rédaction de textes pour le journal Info-SPPRUL et le site Web;
  • Exécuter toutes autres tâches nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.

L’ABC des congés parentaux

Vous êtes enceinte et vous vous questionnez sur vos droits en matière de congé de maternité et de congé parental. Voici toutes les étapes à suivre afin de vous faciliter la vie.

  1. Félicitations 
    Félicitations pour votre enfant à naître!
  2. Confirmez la date de naissance prévue
    La première information que vous devez posséder est la date prévue de la naissance. Cette date doit être confirmée par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.
  3. Planifiez la durée des congés
    1. Congé maternité
      Vous devez déterminer une période de congé de maternité de 21 semaines. Cette période doit nécessairement comprendre le jour de l’accouchement. Elle peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et doit se terminer au plus tard 18 semaines après l’accouchement, tel que mentionné à l’article 7 de la Loi sur l’assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011) (ci-après LAP). Advenant le cas où vous seriez en mesure de fournir à l’Employeur un certificat attestant que les conditions de votre travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même, vous pouvez demander d’être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir (article 40 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).
    2. Congé parental
      Suite à la période de maternité, un autre congé peut être demandé, soit le congé parental. Ce congé est sans traitement de la part de votre Employeur et est d’une durée maximale de 52 semaines. De plus, il doit se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant.
    3. Congé supplémentaire au congé parental
      Ce congé sans traitement est d’une durée maximale de 52 semaines et peut être utilisé en prolongation du congé parental.
    4. Communiquez vos périodes de congés à l’Employeur
      Pour ce faire, vous pouvez vous référer à la « Liste des responsables des congés selon les unités » et transmettre ces périodes à madame Andréanne Tremblay, poste 5494 ou à madame Pauline Léger, poste 8447. Votre responsable vous acheminera ensuite la documentation nécessaire à la réalisation de votre congé. Notez aussi que vous devez aviser l’Employeur au moins trois semaines à l’avance et cela s’applique aussi au report des semaines de vacances accumulées en cours de congé.
  4. Préparez vos finances durant votre congé
    L’Employeur, ainsi que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) participent aux versements de vos indemnités pendant la durée de vos congés maternité et parental. Pour plus de détails concernant les modalités de versement des indemnités du RQAP, consultez le site du RQAP à l’adresse suivante : http://www.rqap.gouv.qc.ca/. Concernant les versements d’indemnités par votre Employeur, la convention collective prévoit que vous devez avoir cumulé 700 heures d’ancienneté à l’intérieur des 365 jours précédant le début du congé de maternité et être admissible aux prestations du RQAP afin de recevoir, pendant les 21 semaines de votre congé maternité, une indemnité complémentaire égale à la différence entre votre traitement hebdomadaire et le montant des prestations reçues du RQAP.
  5. Votre chercheur sera libéré de votre salaire
    Dès que vous serez en congé, votre chercheur n’aura plus à assumer votre salaire. Le RQAP couvre une fraction de votre salaire qui variera selon les périodes. De la même façon, l’Université vous indemnisera pendant la période du congé de maternité par une fraction de votre salaire tel qu’indiqué au point 4. Toutefois, lors de votre congé parental, vous ne recevrez plus de prestations de l’Employeur, mais seulement les prestations auxquelles vous avez droit en vertu du RQAP.
  6. Pour plus de détails…
    Plusieurs des droits parentaux énumérés ci-haut sont prévus dans votre convention collective. Pour consulter les textes intégraux, consultez le Chapitre 20 de votre convention collective.

Pour tout renseignement supplémentaire, question ou commentaire, communiquez avec votre conseiller en relations du travail, Luc-André Levesque, poste 408635.

Assurances collectives

Les professionnel(le)s de recherche (PPR) de l’unité Campus sont couverts d’emblée par deux types d’assurances: les couvertures offertes par la CNESST pour les accidents en milieu de travail et les maladies professionnelles et l’assurance invalidité courte durée couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d’absence invalidité. 

De plus, les PPR ayant accumulé plus de 455 heures d’ancienneté bénéficient des régimes collectifs d’assurance maladie contracté auprès d’Industrielle Alliance et d’assurance salaire longue durée contracté auprès de la SSQ-Groupe financier. Pour plus d’informations, veuillez S.V.P consulter les onglets « Assurance maladie » et « Assurance salaire longue durée » ici bas*. Vous pouvez également visiter la section des Assurances collectives de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval. Votre comité des assurances collectives peut aussi répondre à vos questions, accueillir vos suggestions et vous aider sur des sujets un peu litigieux.

Notez que la SSQ Assurances générales offre des rabais de groupe pour les employés de l’Université Laval pour les assurances automobile et maison.

Notez finalement que notre affiliation à la CSQ permet aux membres du SPPRUL-CSQ d’avoir accès à des offres pour une couverture d’assurances maison et auto (RésauT de la Personnelle).

Compte de gestion santé

Le compte de gestion santé (CGS) vous permet d’obtenir des remboursements pour des frais médicaux admissibles pour lesquels vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire avec des crédits (montants alloués par l’Université) et des débits (montants réclamés par le participant).

Le CGS vient ajouter un vaste éventail de frais médicaux admissibles permettant aux participants de bénéficier d’un régime plus flexible et mieux adapté à leurs besoins.

Admissibilité
L’admissibilité au CGS est la même que pour la couverture d’assurance maladie. Le CGS s’adresse donc à tous les professionnels de recherche ayant 455 heures ou plus d’ancienneté et qui travaillent 17,5 heures ou plus par semaine.

De plus, un professionnel de recherche qui a choisi d’être exempté de l’assurance maladie en étant couvert par l’assurance offerte par l’Employeur de son conjoint a accès au CGS.

Montant disponible
Les crédits sont alloués mensuellement. Pour l’année civile 2019, le montant a été établi à 25$ par mois, ce qui équivaut à un montant annuel de 300$. Pour être crédité du montant mensuel, le participant doit avoir un contrat actif le premier jour du mois.

Les crédits inutilisés sont transférables jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le mois où ils ont été alloués. Il n’est pas possible de transférer les crédits au-delà de cette date pour être conforme aux règles fiscales. Par exemple, les montants de 50$ alloués en 2018 peuvent être utilisés jusqu’en décembre 2019. Le transfert des crédits inutilisés est effectué automatiquement par l’assureur.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au CGS sont celles qui sont considérées comme des frais médicaux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, à l’exception des coûts liés à l’adhésion à un régime d’assurance maladie, qui ne sont pas remboursés par le CGS même s’ils sont admissibles en vertu de la Loi. Le compte peut notamment servir à payer :

  • la franchise et la coassurance
  • les frais non-couverts (soins dentaires et visuels, entre autres)
  • les frais qui dépassent le maximum alloué par le régime d’assurances collectives

Le CGS sert à couvrir les frais du participant, de son conjoint et de ses enfants à charge, sans égard au type de protection choisi (individuel, monoparental, couple, familial ou exempté). Par exemple, un PPR qui a un plan individuel peut réclamer des frais pour ses enfants à charge et son conjoint.

Réclamations

Si vous bénéficiez des assurances collectives offertes par l’Université Laval, l’utilisation du CGS est automatique par l’assureur mais pour ce faire, l’assuré doit avoir coché cette option dans son Espace client sur le site d’Industrielle Alliance (section Compte gestion santé). Lors de la réclamation pour l’assurance maladie, l’assureur rembourse au participant les frais admissibles en vertu du régime d’assurance maladie. Si ce remboursement est inférieur au montant de la réclamation, l’assureur remboursera la différence en utilisant le CGS, en autant que les frais soient admissibles et qu’il y ait suffisamment de crédits disponibles dans le CGS.

Si toutefois 1)  vous êtes exempté de l’assurance maladie (vous êtes couvert par l’assurance offerte par l’Employeur de votre conjoint),  2) vous demandez un remboursement pour une personne à charge non couverte par votre protection d’assurance, 3) vous demandez un remboursement pour des frais non admissibles au contrat d’assurance mais admissible au CGS ou 4) vous soumettez une demande de remboursement pour des frais qui n’avaient pas été remboursés en totalité par le CGS lors de la première réclamation car le solde du CGS était ou est devenu nul, vous devez compléter ce formulaire:  Demande de règlement — Compte de gestion santé (PDF)

Veillez alors indiquer le 24146 comme numéro de police et mettre votre numéro d’employé en guise de numéro de certificat. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les numéro de compte et de catégorie.

Toute demande de règlement doit parvenir à l’assureur dans les 12 mois suivant la date où les frais ont été engagés et, dans le cas d’une fin d’admissibilité aux assurances, dans les 90 jours suivant la fin de l’admissibilité.

 

Compléments d’information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:

  • Régime de retraite

    Les PPR de l’unité Campus ayant un salaire équivalant à au moins 35% du maximum des gains admissibles en vertu du Régime des rentes du Québec (MGA 2019: 57 400 $) (35% MGA 2019: 20 090 $) ou ayant accumulé au moins 700 heures ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). Ces PPR contribuent à 8.35% et l’Université à 8.75% du salaire versé jusqu’au maximum de gains admissibles. L’adhésion au RCRUL n’est pas automatique. Lorsque vous serez admissible, vous serez contacté par le Bureau de la retraite pour vous inscrire. Si vous croyez que vous êtes admissible et que vous n’avez pas été invité à vous inscrire, vous pouvez contacter le Bureau de la retraite.

    Introduction
    Depuis le 1er janvier 2003, les PPR ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). Ce régime s’adresse tout particulièrement aux employés non-permanents, dont les chargés de cours et les PPR. Ces deux groupes forment d’ailleurs près de 70% des membres du régime. Le RCRUL est un régime à cotisations déterminées, c’est-à-dire que les sommes investies (les cotisations) sont préétablies alors que les sommes retirées à la retraite dépendront des rendements; c’est le même fonctionnement qu’un REER. L’adhésion au RCRUL est facultative.

    Toute personne admissible devrait adhérer au RCRUL car l’Université verse une cotisation substantielle, qui est d’ailleurs supérieure à celle des PPR.

    Admissibilité

    Un PPR est admissible au RCRUL s’il a, au cours de l’année civile:

    1. reçu une rémunération égale ou supérieure à 35% du maximum des gains admissibles (MGA), ou
    2. été au service de l’Université pendant 700 heures ou plus.

    De plus, si l’un ou l’autre des critères ci-dessus a été rencontré durant l’année civile précédente, le PPR est admissible en début d’année. Pour l’année 2019, la rémunération minimale était de 20 090 $, ce qui équivaut à 35% du maximum des gains admissibles (MGA – 57 400 $ pour 2019).

    Adhésion
    Les PPR peuvent adhérer au régime en tout temps, dès qu’ils ont satisfait une des deux conditions d’admissibilité. Le Bureau de la retraite contacte d’ailleurs les PPR au moment de leur admissibilité pour les inviter à adhérer au régime.

    Contributions
    Les contributions de l’Université et des PPR au RCRUL sont les suivantes:

    • Université Laval: 8.75% du salaire de base
    • Les PPR: 8.35% du salaire de base

    Il est donc très avantageux d’adhérer au régime puisque l’Université verse une cotisation supérieure à celle des PPR et que celle-ci vous appartient dès qu’elle est versée à la caisse de retraite. C’est donc l’équivalent d’un rendement supérieur à 100% lorsque vous versez vos cotisations.

    Fin de contribution
    Un PPR peut mettre fin à sa contribution en tout temps sur préavis d’au moins 14 jours. La contribution prend également fin lors d’événements précis comme une fin d’admissibilité ou un départ de l’Université. Trois options sont alors possibles en ce qui a trait aux sommes cumulées:

    1. Laisser les sommes dans le régime
    2. Transférer les sommes dans un compte de retraite immobilisé (CRI)
    3. Transférer les sommes dans un autre régime complémentaire de retraite

    Si le montant cumulé est inférieur à 20% du MGA (11 480 $ en 2019), le montant peut également être remboursé en argent comptant ou transféré dans un REER.

    Administration du régime
    Un comité de retraite paritaire administre le régime. Un des sièges est réservé à un représentant des PPR et d’autres sièges, comblés par élection lors de l’Assemblée générale annuelle, peuvent être occupés par des PPR. Le comité a confié au Bureau de la retraite l’administration et le secrétariat du régime alors que le Fonds commun de placement (FCP) est responsable de la gestion de la caisse de retraite.

    Avantages de la participation au régime
    Si vous hésitez encore, voici un récapitulatif des avantages à participer au régime:

    • Épargne systématique pour la retraite
    • Cotisation de l’employeur (8.75% du salaire)
    • La cotisation vous appartient dès son versement
    • Frais de gestion 2 à 3 fois inférieurs aux fonds communs de placement
    • Possibilité d’interrompre sa participation en tout temps
    • Possibilité de transférer les sommes cumulées
    • Cotisation salariale déductible d’impôt
    • Déduction directement à la source

    Le document ci-dessous a été envoyé à tous les PPR le 11 février 2016. Il explique en détail les avantages d’adhérer au RCRUL.

     

    Cotisations volontaires

    Depuis avril 2014, il est maintenant possible de verser des cotisations volontaires au RCRUL. Ces cotisations s’accumulent au taux de rendement de la caisse, en fonction des options de placement de chaque participant. Un compte distinct sera créé pour chaque participant versant des cotisations volontaires afin de les distinguer des cotisations normales. Ces cotisations sont limitées à 18% du salaire, moins les cotisations salariales et patronales standards. Toutefois, il est possible de transférer des sommes accumulées dans des REER ou dans des comptes de retraite immobilisés (CRI) vers le régime de retraite.

    Option Cycle de vie

    Depuis avril 2015, vous pouvez opter pour une approche où la proportion entre le Fonds régulier et le Fonds conservateur évoluera en fonction de votre nombre d’années avant la retraite. En vertu de cette option, la proportion de votre compte investie dans le Fonds régulier réduira progressivement en fonction du nombre d’années restant avant votre départ à la retraite, ce qui devrait correspondre également à la diminution de votre tolérance au risque, considérant les sommes alors accumulées et le besoin de sécuriser celles-ci. Cette approche dynamique est l’option par défaut de placement du RCRUL.

    Quelques statistiques

    • Nombre de participants au 31 décembre 2018: 1 830 (318 PPR cotisants actifs)
    • Actif total au 31 décembre 2018: 118 millions de dollars
    • Rendement net fond équilibré croissance en 2018:  -0,4%
    • Rendement net fond équilibré conservateur en 2018: 2,2%
    • Rendement net fond équilibré croissance en 2017:  10,2%
    • Rendement net fond équilibré conservateur en 2017: 4,7%
    • Rendement net en 2016: 9.2%
    • Rendement net en 2015: 5.8%
    • Rendement net en 2014: 12,3%
    • Rendement net en 2013: 10,1%
    • Rendement net en 2012: 5,81%
    • Rendement net en 2011: 3,66%
    • Rendement net en 2010: 11.75%
    • Rendement net en 2009: 12.64%
    • Rendement net en 2008: -18.11%
    • Rendement net depuis 10 ans: 5,7%
    • Rendement net depuis le début (juin 1990): 6,5%

    (Données mises à jour en février 2019)

    Compléments d’information, questions et commentaires
    Vous pouvez communiquer avec:

Perfectionnement

Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l’Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont reliées directement aux tâches des PPR et permettent l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés, de connaissances ou d’aptitudes pour mieux accomplir les tâches de leur emploi ou accomplir des tâches nouvelles.

Règles de fonctionnement
Après chaque année d’application, les règles de fonctionnement sont révisées par le Comité de perfectionnement. Nous vous invitons à consulter attentivement ce document: Règles de fonctionnement.

Il contient toutes les informations relatives aux activités admissibles, au mandat et au fonctionnement du comité, aux conditions d’admissibilité, aux règles de répartition et aux dépenses admissibles. Vous y trouverez la procédure à suivre pour faire une demande de perfectionnement individuelle (activité externe, cours de langue, cours universitaire, etc.) et pour demander un remboursement des frais encourus. Il contient aussi les informations relatives aux demandes de formations collectives.

Notez bien que pour l’année financière 2019-2020, qui débutera le 1er mai 2019, la limite annuelle par PPR pour les activités externes est de 1100$.  Aussi, la limite pour le volet incluant les cours offerts par le Vice-rectorat aux ressources humaines et les cours de langue en privé ou semi-privé est de 800$.

Les demandes de perfectionnement sont évaluées par le Comité de perfectionnement,  un comité paritaire de quatre membres désignés dont deux par le SPPRUL et deux par l’Université Laval.

Nous vous rappelons que, pour vous assurer d’obtenir une réponse du comité avant d’engager des frais de participation à une activité de perfectionnement, le PPR doit présenter sa demande au moins dix (10) jours ouvrables avant la date limite d’inscription à l’activité, à défaut de quoi le comité se réserve le droit de la refuser. Un abandon, une annulation ou toute modification à la demande originale déposée doit être transmis au comité, par écrit, avant le début de l’activité.

Pour plus de renseignements, visitez la section Formation et perfectionnement de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

Acheminement des demandes
Pour les activités externes, les cours de langue en privé et les cours universitaires crédités, le PPR doit présenter une demande individuelle sur le formulaire de demande de perfectionnement disponible en ligne :

La demande individuelle, accompagnée des pièces jointes, doit être acheminée par courriel au:

Comité de perfectionnement du SPPRUL
Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH)

Courriel: perfectionnementPPR@vrrh.ulaval.ca

Pour les formations offertes par le Vice-rectorat aux ressources humaines, consulter le calendrier des formations et remplir le formulaire d’inscription prévu à cette fin dans l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

Présentation du Comité de perfectionnement (26 mai 2017)

Affichage

En conformité avec le chapitre 6 de la convention collective, les poste de PPR à l’Université Laval sont affichés dans la section Tous les emplois de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

L’affichage n’est pas nécessaire lors d’un renouvellement de contrat et lorsqu’un chercheur engage un PPR étant sur la liste de disponibilité.

De plus, un chercheur  peut aussi engager des PPR sans affichage si la durée des contrats octroyés est inférieure à 65 heures par année pour ce chercheur.

Sinon, l’affichage est obligatoire dans toutes les autres situations et elles doivent être affichées pour une période d’au moins 5 jours ouvrables.

Liste de disponibilité

La Convention collective de travail intervenue entre l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL-CSQ) pour la période du 26 mars 2018 au 21 mars 2022 prévoit, en son chapitre 12, une liste de disponibilité et la mise en place d’un répertoire virtuel à partir duquel les professionnelles et les professionnels de recherche peuvent diffuser leur curriculum vitae.

Toutes les professionnelles et tous les professionnels de recherche qui sont en lien d’emploi et qui comptent 140 heures et plus d’ancienneté figurent à la liste de disponibilité de l’Université Laval.

Figurent aussi à la liste de disponibilité de l’Université Laval, pour une période équivalente à quatre (4) fois la durée de leur ancienneté sans toutefois excéder une période de deux (2) ans, toutes les professionnelles et tous les professionnels de recherche qui n’ont plus de contrat actif pour cause  :

  1. de non-renouvellement;
  2. de mise à pied en vertu de la clause 11.01, à l’exception de 11.01 g);
  3. de fin de contrat.

Toutes les professionnelles et tous les professionnels de recherche inscrits sur la liste de disponibilité conservent leur lien d’emploi et tous les privilèges qui s’y rattachent, sous réserve des règles de répartition annuelle des sommes et de ses règles de fonctionnement prévue à la clause 16.07 de la Convention collective de travail. Ces privilèges incluent, notamment, qu’un chercheur n’ait pas à recourir à l’affichage pour offrir un emploi à une professionnelle ou un professionnel de recherche inscrit sur la liste de disponibilité.

Répertoire des qualifications

Le répertoire des qualifications se veut un outil de recherche convivial permettant de sélectionner les professionnelles et professionnels de recherche selon certains critères sans devoir procéder à un affichage.

Pour ce faire, l’Université Laval fournit aux professionnelles et aux professionnels de recherche inscrits sur la liste de disponibilité un accès à un répertoire virtuel à partir duquel ils peuvent diffuser leurs curriculum vitae.

Il appartient à chaque professionnelle et à chaque professionnel de recherche de compléter et de mettre à jour son curriculum vitae de manière à ce que les chercheurs puissent rechercher et sélectionner, de manière conviviale, les professionnelles et professionnels de recherche selon certains critères.

Les professionnelles et professionnels de recherche inscrits sur la liste de disponibilité sont fortement invités à compléter et à mettre à jour régulièrement leur curriculum vitae en ligne en se connectant au site Web du Service de placement de l’Université Laval à l’aide de leur identifiant de l’Université Laval (IDUL) et leur mot de passe (NIP). Ils seront alors invités :

  • à se créer un compte sur la plateforme « DoYouBuzz»,
  • à compléter au moins 50% de leurs curriculum vitae en ligne et
  • à publier celui-ci pour qu’il soit ajouté à la banque des professionnelles et professionnels de recherche.

Afin de supporter les professionnelles et professionnels de recherche dans la diffusion de leurs curriculum vitae en ligne, l’Université Laval les invite à compléter et à mettre à jour leur curriculum vitae en ligne pendant leurs heures de travail. Qui plus est, une Foire aux questions (FAQ) spécifique aux PPR a été mise en ligne à leur attention.

Les professionnelles et professionnels de recherche éprouvant des difficultés avec le répertoire des qualifications sont invités à écrire au Service de placement de l’Université Laval à l’adresse < cvenligne@spla.ulaval.ca > s’il s’agit d’une difficulté technique où à communiquer avec leur conseiller en relations du travail s’il s’agit d’une question relative aux relations de travail.

En espérant que ce nouvel outil permette, sans devoir procéder à un affichage, de faciliter la sélection et le maintien en emploi à l’Université Laval des professionnelles et professionnels de recherche.