Oui. Il est prévu à la convention collective que la contribution de l’Université est de 2% de la masse salariale des personnes admissibles. (Voir article 19.01 C.C.)
Pour plus de détails concernant le régime d’assurances collectives, veuillez consulter la section Assurances collectives – Unité Campus.
Trois éléments servent à déterminer votre échelon: les qualifications normalement exigées, la formation et l’expérience pertinente.
Les qualifications normalement exigées :
2. La formation:
3. L’expérience pertinente:
Voici trois exemples:
Les PPR doivent s’assurer eux-mêmes qu’ils se retrouvent dans le bon échelon.
Le changement d’échelon s’effectue par le Vice-rectorat aux ressources humaines à chaque tranche de 1820 heures. Si vous travaillez à temps plein (35 heures/semaine), le changement se fait aux quelque 12 mois de calendrier.
Les périodes de congé rémunéré, les périodes de congé sans rémunération pour motif parental et les périodes de libération syndicale sont considérées comme des heures de travail.
Toutefois, le SPPRUL recommande à ses membres de s’assurer que les changements sont effectués au moment opportun. Dans la négative, vous pouvez contacter le guichet unique de la Direction des services au personnel du Vice-rectorat aux ressources humaines au poste 3718 ou au [email protected].
C’est le chercheur responsable qui a la responsabilité de déterminer à quelle catégorie d’emploi appartient le poste offert.
Pour ce faire, il doit consulter la description de tâches des trois catégories d’emploi que l’on retrouve à l’annexe D de la Convention collective de travail 2018-2022 et déterminer la catégorie d’emploi. Dès qu’une tâche d’une catégorie supérieure apparait à l’affichage, le poste en entier devient un poste de cette catégorie. Notons ici que le diplôme du PPR n’est évidemment pas le seul déterminant de la catégorie.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la classification du chercheur, soit au niveau de la catégorie ou de l’échelon, la convention collective prévoit un recours. En effet, l’Université Laval et le Syndicat ont convenu de former un comité de révision dont le rôle est, notamment, de trancher ce genre de litige. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au chapitre 26 de la convention collective de travail ou contactez votre conseiller en relations du travail.
Le changement de structure salariale de 2019 est notamment prévu à la mesure transitoire apparaissant à l’article 24.05 de la Convention collective de travail 2018-2022. Celle-ci traitant, non seulement de la transition d’une structure salariale à une autre, mais aussi, de l’indexation salariale et de la progression salariale.
Qu’il s’agisse d’une projection salariale dans le cadre d’une demande de subvention ou d’une question de compréhension du mécanisme de transition d’une structure à une autre, les tableaux présentés plus bas se veulent une aide à la compréhension des interactions qui existent entre les trois variables (indexation, structure et progression).
Premièrement, le triptyque – indexation – structure – progression – du PPR de catégorie I
Indexation salariale — à titre d’exemple, le PPR de catégorie I, qui au 24 mars 2019, est à l’échelon 0 de l’échelle C. 2, reçoit un taux horaire de 23,39 $/heure de travail. Le 25 mars 2019, le taux horaire de ce PPR est de 23,62 $, soit un salaire de 23,39 $ indexé de 1 %.
Structure salariale — le taux horaire de 23,62 $/heures de travail se retrouve à l’échelon « 1 » dans l’échelle C. 3. Il en est ainsi en raison du fait que l’échelon « 0 » fût supprimé de la structure salariale C. 3. Par conséquent, le passage de la structure salariale C. 2 à la structure salariale C. 3 nécessite une petite concordance et de ce fait, un PPR à l’échelon « 0 » de C. 2 intégrera la structure salariale C. 3 à l’échelon « 1 ».
Progression salariale — celle-ci s’opère toutes les 1820 heures de travail (24.11; Convention).
Deuxièmement, le triptyque – indexation – structure – progression – du PPR de catégorie II et du PPR de catégorie III
Indexation salariale — à titre d’exemple, le PPR de catégorie II, qui au 24 mars 2019, est à l’échelon 10 de l’échelle C. 2, reçoit 33,09 $/heure de travail. Le 25 mars 2019, le taux horaire effectif de ce PPR est de 33,42 $, soit un salaire de 33,09 $ indexé de 1 %.
Structure salariale — le taux horaire effectif de 33,42 $/heures de travail n’existe pas dans l’échelle C. 3. On y arrive en croisant le mécanisme de transition vers la nouvelle échelle et la détermination de la prime. Ainsi, comme le PPR est intégré « dans la nouvelle structure salariale au taux horaire égal ou immédiatement inférieur à [son] taux horaire applicable le 24 mars 2019 », celui-ci sera intégré à la structure salariale à l’échelle C. 3 à l’échelon 6 pour un taux horaire attribué de 32,27 $/heures de travail. Ce taux (32,27 $) est visé par une prime de 1,15 $/heure de travail [32,27 $ + 1,15 $ = 33,42 $].
Progression salariale — celle-ci s’opère toutes les 1820 heures de travail (24.11; Convention). Néanmoins, en ce qui concerne le « premier avancement d’échelon suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle structure » C. 3, celui-ci permet au PPR visé « d’atteindre le taux immédiatement supérieur au taux horaire effectif » de 33,42, soit un taux de 34,02 $ pour la période du 25 mars 2019 au 22 mars 2020. Qui plus est, l’ « échelon correspondant lui est attribué », en l’espèce, l’échelon 8.
Dans le cas des PPR qui oeuvrent à temps partiel, il est possible que la progression salariale s’opère postérieurement au 22 mars 2020. Dans ces cas, le PPR verra son salaire indexé et la prime attribuée le 25 mars 2019 sera maintenue jusqu’au prochain avancement d’échelon. En d’autres mots, le « complément de salaire cesse d’être versé lors du prochain avancement d’échelon » suivant le 25 mars 2019 et permet au PPR visé « d’atteindre le taux immédiatement supérieur au taux horaire effectif » et de se voir attribué l’échelon correspondant à ce taux horaire.
Advenant que des difficultés surviennent quant au positionnement dans l’échelle des salaires, les PPR sont invités à contacter leur conseiller en relations du travail.
Il n’y a pas d’article concernant spécifiquement les congés de maladie. Par contre, ceux-ci sont considérés être inclus dans les congés d’invalidité.
En effet, à l’article 21.01 il est dit que « par invalidité on entend un état d’incapacité résultant d’une maladie […] empêchant la professionnelle ou le professionnel de recherche de vaquer régulièrement à ses fonctions ».
Le PPR qui doit s’absenter en raison d’invalidité doit, le plus tôt possible, en informer le chercheur responsable et lui indiquer les tâches qui doivent être faites pour maintenir les activités du projet de recherche.
De plus, le PPR doit fournir un certificat médical détaillé dès la troisième journée d’absence consécutive.
Si votre invalidité est de moins de trois (3) jours (par exemple un rhume), vous n’avez pas à fournir de billet médical à l’Université, car c’est le chercheur qui assume ces congés.
Non, tout ceci reste confidentiel. Le service de Santé et mieux-être au travail de l’Université Laval informe le Vice-rectorat aux ressources humaines de la durée de l’absence.
En cas d’accident de travail, c’est la Commission de santé et sécurité au travail (CSST) qui s’occupe des réclamations en ce sens.
Nous vous recommandons de consulter le site web de la CSST pour plus d’informations.
Le ou la PPR travaillant 35 heures par semaine et jouissant d’un contrat d’un an (1820 heures) ou d’une suite de contrats contigus de durée totale équivalente bénéficie depuis le premier avril 2013 de 23 jours ouvrables (161 heures) de vacances annuelles payées. (Voir article 25.01 C.C.)
Les employés à temps partiel bénéficient de vacances annuelles dans la même proportion de leur temps de travail.
La convention collective prévoit diverses périodes de congés parentaux. Afin de bien comprendre les congés auxquels vous pourriez avoir droit, nous vous invitons à consulter ce tableau. Ce tableau ne comprend pas les modalités du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Oui, mais à certaines conditions. Les étudiants peuvent effectuer des tâches accomplies généralement par PPR s’ils font partie des catégories suivantes:
Le certificat d’accréditation exclut les étudiants inscrits à temps complet à l’Université Laval. Vous ne serez donc plus couvert par la convention collective du SPPRUL si vous êtes inscrit à 12 crédits et plus. (Voir Certificat d’accréditation – Annexe A C.C.)
L’affichage est obligatoire pour tous les contrats. Toutefois, il est possible pour un chercheur d’octroyer un poste de PPR sans procéder à l’affichage s’il renouvelle le contrat d’un PPR ou pour offrir l’emploi à un PPR inscrit sur la liste de disponibilité. Il est aussi possible pour un chercheur responsable d’offrir jusqu’à 65 heures de contrat par année financière à des personnes non inscrites à la liste de disponibilité et ce, par chercheure ou chercheur responsable. (Voir les articles 6.01 et suivants C.C.)
La période d’essai est d’une durée de 910 heures. Par la suite, à chaque contrat avec un nouveau chercheur, la nouvelle période d’essai est de 455 heures. (Voir article 8.01 C.C.)
Lors de renouvellement ou de non-renouvellement, les PPR ayant 1820 heures et moins d’ancienneté doivent recevoir un avis du chercheur responsable 10 jours ouvrables avant la fin du contrat.
Pour les PPR ayant plus de 1820 heures d’ancienneté, l’avis doit être donné au PPR 20 jours ouvrables avant la fin du contrat. (Voir article 10.03 C.C.)
Il est possible pour un chercheur de procéder à la mise à pied d’un PPR pour les raisons suivantes:
Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l’Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont en lien avec l’exécution de leurs fonctions, soit pour mieux accomplir leurs tâches, soit pour accomplir des tâches nouvelles dans leur emploi actuel.
Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner au Secrétariat du Comité de perfectionnement.
Pour plus de détail concernant le Comité de perfectionnement et les demandes de perfectionnement, consulter la section Perfectionnement Campus.
Pour tous les détails concernant le régime de retraite en vigueur pour les PPR du Campus, veuillez consulter la section Régime de retraite Campus.
Nous entendons par « membre en règle » les membres qui ont signé et retourné leur formulaire d’adhésion au SPPRUL. Une carte de membre vous est par la suite envoyée.
Pour vous d’abord, cette adhésion est importante car elle vous permet d’exercer votre droit de vote lors des réunions et de prendre une part active aux décisions et aux orientations du Syndicat (notamment l’élection de l’exécutif et des délégués, l’établissement des priorités des revendications syndicales, etc.).
Ensuite, pour vos représentants, délégués, membres de l’exécutif, membres des comités de négociation, un membership fort leur assure un appui moral des personnes qu’ils représentent devant les différentes instances et les motive à poursuivre leur engagement.
Enfin, pour le SPPRUL et la CSQ, la force de la représentativité syndicale augmente leur crédibilité et leur pouvoir de négociation auprès des employeurs.
Oui, le paiement de la cotisation syndicale est obligatoire selon les lois du travail au Québec. C’est l’Employeur qui a l’obligation de procéder à la retenue de la cotisation syndicale sur la paie de chacun des salariés.
Le taux de cotisation syndicale est voté par les membres du Syndicat en Assemblée générale conformément aux Statuts du Syndicat. Toute modification est votée de la même manière si nécessaire. Les membres du SPPRUL cotisent présentement à un taux de 1,8%.
Les membres du SPPRUL sont invités à s’impliquer notamment au niveau de la représentation sur les comités conventionnés et institutionnels. Certains postes de représentants aux comités sont vacants; pour obtenir plus d’informations vous pouvez communiquer au secrétariat du SPPRUL.
L’Université Laval, qui est notre employeur, accorde des heures de libérations syndicales sans perte de traitement pour l’ensemble des PPR désignés par le syndicat. Tous les PPRs désirant s’impliquer dans l’un des comités du SPPRUL doivent faire parvenir leur candidature au secrétariat du syndicat.
Selon l’article 22.01 de la convention collective, les enfants ou les enfants de la conjointe ou du conjoint d’une ou d’un PPR qui a 3640 heures d’ancienneté, bénéficient d’une exonération des droits de scolarité égale aux frais de scolarité et aux frais afférents aux études en vigueur pour l’année 1989-1990.
En pratique, si vous avez 3640 heures d’ancienneté et que vos enfants ou ceux de votre conjointe ou conjoint s’inscrivent à l’Université Laval, ils auront une réduction d’environ 20$ par crédit.
Il est important de compléter le formulaire de demande d’exonération avant le début de la session où l’enfant débute sa scolarité. Vous pouvez vous procurer ce formulaire au Service des ressources humaines et vous assurer de respecter les délais prescrits.
Non. Il est illégal d’exiger d’une personne de faire plus d’heures que ne l’indique le contrat, cela relève du droit civil. Un contrat est un document qui décrit les termes d’un échange entre deux parties.
Dans le cas qui nous concerne, les termes de l’échange doivent répondre au minimum prescrit par le contrat collectif de travail qui unit le SPPRUL avec l’Université Laval, c’est-à-dire la convention collective.
De plus, en acceptant de fournir plus de travail que ce qui est écrit dans le contrat, le PPR se prive d’accepter un autre contrat pour s’assurer une rémunération complète (temps plein).
Il ne faut pas perdre de vue également que les indemnisations de salaire (assurance-emploi, maternité, etc.) s’évaluent sur les heures qui figurent au contrat.