Pistes de solution pour les PPR à la suite de la cessation concertée de travail des collègues du SEUL-SCFP-2500

Ce n’est plus un secret pour personne depuis le 9 février 2017, les collègues de travail représentés par le Syndicat des employées et employés de l’Université Laval (SEUL-SCFP-2500) exercent leur droit de recourir au moyen de pression économique qu’est la grève.

En opérant la cessation concertée de travail, les salariés représentés par l’association accréditée concernée permettent à plusieurs de prendre conscience de l’importance de leur travail, tel en est le cas, notamment, des adjointes administratives qui, en plusieurs circonstances, sont amenées à renouveler les contrats des professionnelles et professionnels de recherche.

Devant l’évidente absence des adjointes administratives, certain(e)s professionnelles et professionnels de recherche dont les contrats de travail sont récemment venus à échéance ont connu des difficultés à faire renouveler leur dit contrat. Le tout pouvant avoir pour conséquence de provoquer une interruption de la paie advenant que le renouvellement soit fait en dehors des délais permis par le système PeopleSoft RH.

Devant cet état de fait, le VRRH aurait, le 28 février dernier, transmis une liste des PPR dont le contrat viendrait à échéance à court terme. Cette liste aurait notamment été transmise à des directeurs de département en leur indiquant les coordonnées d’un autre personnel d’encadrement ayant les accès permettant de procéder au renouvellement des contrats des professionnelles et professionnels de recherche. En certains cas, des directeurs exécutifs de facultés.

Si tant est qu’une mécanique pour faire face à l’absence des adjointes administratives fût développée par le personnel d’encadrement du VRRH, force est d’admettre que l’inquiétude des PPR est belle et bien palpable. Ainsi, le SPPRUL-CSQ tient à suggérer aux professionnelles et professionnels de recherche de s’assurer que leur chercheur responsable souhaite renouveler leur contrat de travail. Le SPPRUL-CSQ suggère aussi que ces ententes soient consignées par écrit, comme cela pourrait être fait par courriel par exemple. Qui plus est, advenant que vous subissiez une interruption de salaire, dûe par exemple, à l’incapacité de l’employeur d’intégrer votre contrat dans les délais prescrits par le progiciel PeopleSoft-RH, nous vous serions reconnaissants de prendre contact avec le SPPRUL-CSQ de manière à ce que l’on puisse vous identifier et, le cas échéant, vous représenter.

Quant aux avantages sociaux, l’interruption ne devrait avoir aucune incidence sur ces derniers sinon que de les différer. Ainsi, les assurances collectives, les versements au Compte de gestion santé (CGS), les cotisations au RCRUL ou encore l’accumulation des vacances devraient se réguler, avec effet rétroactif, lors de l’intégration de votre contrat dans le progiciel PeopleSoft-RH.

Quant aux craintes exprimées relativement aux dispositions anti-briseurs de grève, dispositions prévues à l’article 109.1 du Code du travail, nous vous suggérons, dans un premier temps, d’obéir à votre employeur advenant qu’il vous demande d’accomplir des tâches des salariés du SEUL-SCFP-2500. Le tout, dans le but de vous protéger contre d’éventuelles mesures disciplinaires. Nous vous suggérons, dans un deuxième temps, d’en informer votre syndicat pour qu’il puisse évaluer la situation au mérite et prendre, le cas échéant, les mesures qui pourraient s’imposer. Évidemment, si votre supérieur accepte de vous donner cette consigne par courriel, et que vous souhaitez partager cette information objective avec votre syndicat, il va de soi que ce dernier n’y voit aucun inconvénient.

En d’autres mots, advenant que pendant « la durée d’une grève » (…) l’Employeur se permette « d’utiliser, dans l’établissement où la grève (…) a été déclaré[e], les services d’un salarié qu’il emploie dans cet établissement pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève » (109.1 g) : C.t.) le Syndicat pourrait notamment rappeler à l’employeur qu’il y a apparence qu’il « contrevient à l’article 109.1 » et qu’il « commet une infraction et est passible d’une amende d’au plus 1 000 $ pour chaque jour ou partie de jour pendant lequel dure l’infraction » (142.1 : C.t.).

Quant à l’information diffusée par votre employeur, nous vous suggérons de prendre connaissance de la page Web de l’Université Laval ayant pour titre : « Disponibilité des services en période de grève ». Vous pourrez aussi consulter le site Web du SEUL-SCFP-2500 pour plus d’information.

En espérant que ce message permette non seulement d’informer les PPR mais aussi de rassurer ceux et celles qui se voient confrontés à l’échéance de leur contrat.

Luc-André Levesque,
Conseiller en relations du travail Campus