Le SPPRUL, affilié à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), représente les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de quatre unités d’accréditation: campus de l’Université Laval, Centre de recherche de L’Hôtel-Dieu de Québec, Centre de recherche de l’Hôpital Saint-François d’Assise et Centre de recherche sur les soins et les services de première ligne de l’Université Laval.
À Propos
Un peu d’histoire
Les débuts
L’histoire du SPPRUL, le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval, débute à la fin des années 1980.
Au départ, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) ne visaient pas la syndicalisation. Ils demandaient la reconnaissance de leur profession par leur institution, l’Université Laval. C’est ainsi que naquit l’APARSQ (Association professionnelle des assistants de recherche en sciences de Québec) qui deviendra en 1997 le Syndicat des professionnelles et professionnels de l’Université Laval (SPPRUL).
À cette époque, l’Université Laval refusait de reconnaître les assistants et chargés de recherche comme ses employés. Le processus de syndicalisation apparaissait comme la seule solution pour se faire entendre.
La demande d’accréditation
Le 3 juillet 1990, l’APARSQ, soutenue par la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ), devenue depuis la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), soumet une demande d’accréditation syndicale couvrant tous les PPR qui travaillent avec des professeurs de l’Université Laval sur le campus ou dans les centres affiliés situés au CHUL, à l’Hôpital Saint-François d’Assise et à L’Hôtel-Dieu de Québec.
L’Université s’oppose immédiatement à la syndicalisation prétextant qu’elle n’est pas l’Employeur des PPR. L’Université Laval se considère simplement comme le fiduciaire des subventions de recherche obtenues par ses professeurs-chercheurs, qui eux, embauchent des PPR.
Les auditions devant le Commissaire du travail
Pendant six années, de 1990 à 1996, les démarches juridiques se poursuivent devant le Commissaire du travail afin de déterminer si oui ou non les PPR sont des employés de l’Université Laval.
Enfin, en 1996, le Commissaire du travail rend sa décision: tous les PPR qui possèdent un contrat d’embauche avec l’Université sont bien des employés de l’Université Laval quel que soit leur lieu de travail, les centres affiliés ou le campus!
La décision du Commissaire exclut cependant tous les gens qui ne possèdent pas de contrat avec l’Université. Notons qu’un bon nombre de nos collègues travaillant dans des centres de recherche affiliés sont payés parfois à partir de subventions administrées par l’Université, parfois à partir de subventions administrées par le centre hospitalier. Et ces personnes travaillent toujours en collaboration avec les mêmes professeurs!
Dans sa décision de 1996, le Commissaire du travail ordonne la tenue d’un vote d’accréditation auprès des salariés concernés. Ce vote se déroule entre novembre 1996 et janvier 1997. À la question: «Voulez-vous que les professionnels-les de recherche soient représentés par un syndicat? », 73% des salariés habilités à voter répondent affirmativement. C’est une grande victoire pour tous les gens qui militent pour la reconnaissance des PPR depuis 1990.
L’Université conteste la décision devant le Tribunal du travail
Suite au vote, l’Université conteste l’accréditation devant le Tribunal du travail (auditions en mai 1997 et décision à l’automne 1997).
Le Tribunal décide de limiter l’accréditation aux PPR du campus en invoquant que l’Université n’est pas le seul employeur du personnel professionnel de recherche des centres affiliés.
Depuis ce temps, les causes des deux groupes suivent des parcours différents.
La suite sur le campus
À la suite de la décision du Tribunal du travail, l’Université conteste l’accréditation du groupe campus devant la Cour supérieure du Québec (audition en décembre 1997, décision au printemps 1998) qui maintient la décision du Tribunal et du Commissaire: les PPR œuvrant sur le campus sont accrédités et l’Université est leur Employeur. Mais l’Université décide de continuer les démarches juridiques et de porter sa cause devant la Cour d’appel du Québec. La demande en rejet d’appel, entendue en août 1999, n’est pas retenue par la Cour et l’audition du SPPRUL est fixée en octobre 2000.
En 1997, l’Assemblée générale de l’APARSQ adopte à l’unanimité le changement de nom qui devient le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL).
En juin 1999 le bulletin d’information l’APARÇA devient l’Info-SPPRUL.
La Cour d’appel et le début de la négociation
Le 11 décembre 2001 devient une date marquante dans le processus de syndicalisation des PPR. En effet, les trois juges de la Cour d’appel, après avoir pris la cause en délibéré pendant quelques jours, rendent une décision unanime; l’Université est bien l’employeur des PPR du campus.
Le 31 janvier 2002, par voie de communiqué, l’Université annonce qu’elle ne conteste pas la décision de la Cour d’appel. Les démarches juridiques sont maintenant terminées et la négociation peut commencer sur le campus.
La première convention collective signée sur le Campus en 2003
Les membres adopteront en octobre 2003, et à 98%, les termes de l’entente intervenue entre les parties. La première convention collective sera signée le 27 novembre 2003 sur le campus.
La suite dans les centres de recherche affiliés
Pour les PPR des centres affiliés, les démarches juridiques se sont poursuivies devant le Commissaire du travail. Les premières auditions ont lieu au printemps 1998. La requête du SPPRUL identifie les centres hospitaliers et l’Université Laval comme l’Employeur.
Malheureusement, la situation se transforme rapidement. En effet l’Université Laval, le CHUQ et un groupe de professeurs du CHUL et du Centre de recherche de Saint-François d’Assise, veulent créer une corporation qui se déclarerait l’employeur des PPR. Dans le même temps, ils déposent une requête demandant le dessaisissement du Commissaire Lachapelle, qui entend cette cause depuis 1990, pour cause de partialité dans le dossier. Leur cause est déboutée en octobre 1998 par la Cour supérieure du Québec.
Entre-temps, le SPPRUL entreprend de rétablir la communication avec ses membres des centres affiliés. De nombreuses personnes deviennent membres du Syndicat et peuvent dorénavant être rejointes par les organes d’information du SPPRUL. Le site Web du SPPRUL entre en fonction en octobre 2000.
Le retournement de situation dans le dossier des centres affiliés entraîne le campus dans son sillon.
À la fin de l’année 2002, la Commission des relations du travail propose aux parties impliquées un processus de conciliation pour régler les questions d’accréditation des assistants de recherche et un an plus tard, en décembre 2003, on assiste à la signature d’une entente de principe pour chacun des centres affiliés du CHUQ, ententes approuvées lors d’assemblées de secteurs tenues dans chaque centre de recherche.
Quelques mois plus tard, la Commission des relations de travail accrédite tous les PPR de L’Hôtel-Dieu de Québec et de l’Hôpital Saint-François d’Assise (février 2004) et du CHUL (mars 2004). Les comités de négociation se mettent en place au printemps 2004.
Les membres du CHUL ont, pour leur part, choisi d’adhérer à un autre syndicat (SPPROC) qui a déposé une requête en accréditation en ce sens, s’excluant ainsi du SPPRUL. En effet, le 27 janvier 2005, des PPR et délégués du CRCHUL ont voté à l’unanimité pour que des démarches soient entreprises pour former un syndicat distinct du SPPRUL qui serait affilié à la FPPU.
Nouvelle affiliation avec la CSQ
Suite à ce choix des PPR du CHUL, en mars 2005, les membres de l’Assemblée générale du SPPRUL ont voté pour conserver l’affiliation du Syndicat à la CSQ qui devient le SPPRUL-CSQ.
Les premières conventions collectives signées en 2006
En 2006, les PPR des unités du Centre de recherche de L’Hôtel-Dieu de Québec et du Centre de recherche de l’Hôpital Saint-François d’Assise signent à quelques mois d’intervalle leur première convention collective.
Le SPPRUL-CSQ n’a ménagé aucun effort depuis la signature de ces conventions historiques afin de faire progresser la cause des professionnelles et professionnels de recherche. Vous trouverez, dans la section documents, l’ensemble des entreprises, des victoires et des avancées de notre Syndicat dans le monde de la recherche universitaire au Québec.
*Une version plus détaillée de l’historique du SPPRUL-CSQ couvrant la période 1980-2006 a été archivée et est disponible sur demande.