Interruption de la paie pour certains PPR

Interruption de la paie pour certains PPR œuvrant sur le campus de l’Université Laval

Il est de plus en plus clair pour les professionnelles et professionnels de recherche œuvrant sur le campus de l’Université Laval que les salariés responsables du renouvellement de leurs contrats occupent des tâches fort importantes. A fortiori, pour les professionnelles et professionnels de recherche qui ont vu, ou verront, leur contrat saisit dans PeopleSoft-RH après la date limite permise. Ces derniers pourraient ainsi voir le cycle de versement de leur paie s’interrompe.

Bien que l’encadrement législatif prévoit, sous certaines réserves, que le « salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours » (43; L.n.t.), force est de constater qu’il se pourrait que l’Université Laval ne soit pas en mesure de respecter cette dernière disposition pour certains PPR.

S’il en est, le SPPRUL-CSQ souhaite rappeler aux professionnelles et professionnels de recherche concernés que leur contrat collectif de travail prévoit certains cas d’erreur sur le chèque de paie.

[…]
24.19
En cas d’erreur de plus de deux cents dollars (200 $) sur le chèque de paie de la professionnelle ou du professionnel de recherche, imputable à l’Employeur, celui-ci effectue la correction appropriée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande de la professionnelle ou du professionnel de recherche.

En cas d’erreur de moins de deux cents dollars (200 $), l’Employeur effectue la correction appropriée lors de la paie de la période subséquente, sous réserve que la professionnelle ou le professionnel de recherche ait formulé sa demande dans les délais requis par le processus de paie.
[…]

Conséquemment, le SPPRUL-CSQ suggère aux professionnelles et professionnels de recherche concernés par l’article 24.19 de la Convention collective de travail en vigueur de procéder à la demande de correction appropriée en adressant un message courriel, conformément à la consigne de la représentante de l’Employeur, à l’adresse électronique [email protected] et en prenant soin d’inclure à la rubrique copie conforme l’adresse électronique de votre conseiller en relations du travail [email protected]. Cela permettra, non seulement à votre employeur de poser les gestes qui s’imposent, mais aussi, à votre syndicat, de vous identifier et de vous représenter, le cas échéant.

Qui plus est, le SPPRUL-CSQ suggère de demander que le versement de la paie soit ajusté en fonction des périodes de paie de manière à éviter que les prélèvements fiscaux soient débités d’une manière anormalement élevée.

Malgré la généralité de ce qui précède, le SPPRUL-CSQ vous rappelle que le personnel d’encadrement de l’Université Laval est à pied d’œuvre afin de limiter les interruptions de la paie. Selon l’information dont le Syndicat dispose, certaines gens du VRRH offrent des formations au personnel d’encadrement afin que celui-ci soit en mesure de réaliser le travail normalement fait par les adjointes administratives ainsi que par les autres salariés responsables de l’intégration des contrats de professionnelles et professionnels de recherche dans PeopleSoft-RH.

Par ailleurs, l’Employeur a demandé aux représentants du SPPRUL-CSQ d’annuler la rencontre du Comité de relations de travail du 15 mars 2017 de manière à lui permettre de se dédier au renouvellement des contrats des PPR. À cet égard, nous vous rappelons que les chercheurs responsables peuvent s’adresser à leur directeur de département pour connaitre la marche à suivre afin de procéder à ces renouvellements.

Finalement, le SPPRUL-CSQ vous invite à prendre connaissance du Calendrier de paie – Année 2017 afin de vous permettre de connaître les délais qui sont applicables à la saisie de la paie.

En espérant que ces informations sauront contribuer à limiter le nombre d’interruptions dans le versement de la paie.

Luc-André Levesque, CRIA
Conseiller en relations du travail – Campus