D’une convention Campus à l’autre

Depuis 2003, les professionnelles et professionnels de recherche [PPR] de l’Université Laval régulent leurs relations du travail à l’aide de contrats collectifs de travail. Si plusieurs d’entre eux sont bien au fait que cette régulation est composée de périodes où préside la paix industrielle et de périodes de négociation collective, certains ont manifesté l’intérêt d’obtenir des précisions sur le processus que le Syndicat envisage de suivre en vue de mettre la table à l’éminent processus de négociation collective vers lequel les professionnelles et professionnels de recherche et l’Université Laval se dirigent.

Bien que le maintien des conditions de travail soit prévu à la suite de l’échéance de la Convention collective de travail, il apparait utile de rappeler sur quoi repose ce maintien. D’abord, on remarquera que le législateur québécois a explicitement énoncé à l’article 59 du Code du travail qu’ « un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés sans le consentement écrit de (…) l’association accréditée », et ce, notamment, « tant que le droit au lock-out ou à la grève n’est pas exercé ». Qui plus est, et comme discuté dans l’info-SPPRUL de décembre 2015, les conditions de travail des PPR font l’objet d’une entente entre l’Université Laval et le SPPRUL-CSQ à l’effet qu’elles « continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective », le tout, tel que prévu par à l’article 5.12 de la Convention collective de travail 2013-2016. Dès lors, les professionnelles et professionnels de recherche sont en droit de s’attendre au maintien de leurs conditions de travail, et ce, malgré l’échéance de la Convention collective de travail.

Les conditions de travail étant sécurisées pour le groupe de PPR, il a alors été décidé de former le Comité de négociation collective via l’assemblée générale du 27 mai 2015. Celle-ci a alors procédé à l’élection des officiers qui se sont chargés de passer en revue toute la Convention collective de travail et de faire ressortir au maximum les difficultés d’application et les difficultés d’interprétation qui ont eu cours pendant la période d’application du contrat collectif de travail, soit la période s’étendant du 13 mars 2013 au 29 mars 2016. Les officiers élus sont mesdames Marie-Hélène Bérard, Denyse Lamothe et Rachel Lépine, et messieurs André Gagné et Yohann Tremblay.

Fruit de huit (8) séances de travail et de deux jours de formation, le Comité de négociation collective a convoqué tous les membres Campus de l’Université Laval à prendre part à la tournée des secteurs les 17, 21 et 22 juin dernier. C’est d’ailleurs par le biais de ces tournées que le Comité de négociation collective a non seulement été en mesure de présenter le travail réalisé à ce jour, mais aussi, de glaner les préoccupations des membres par consultation directe. Nous tenons d’ailleurs à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ces séances.

Au cours de la période estivale 2016, le Comité de négociation collective verra à incorporer les préoccupations exprimées par les membres à l’occasion de cette tournée. Ces préoccupations seront alors soumises à l’assemblée générale d’automne en vue d’attribuer un mandat au Comité de négociation.

Lorsque le Comité de négociation aura obtenu de l’assemblée générale Campus un mandat de négociation, il transmettra, conformément à l’encadrement juridique général des rapports collectifs de travail, « un avis écrit d’au moins huit jours de la date, de l’heure et du lieu où » il sera « prêt à rencontrer l’autre partie ou ses représentants pour la conclusion d’une convention collective » (52; C.t.).

En résumé, le processus suivi par le Syndicat dans le cadre de la négociation collective comprend les étapes suivantes :

• la création d’un comité de négociation collective qui s’est affairé à dégager et à transmettre aux PPR les difficultés d’application et d’interprétation rencontrées au cours de la période d’application de la Convention collective de travail;
• la consultation directe des membres de l’Unité Campus via la tournée des secteurs ;
• l’attribution d’un mandat de négociation via l’assemblée générale;
• l’envoie d’un avis de négociation conformément au Code du travail et
• le début des rencontres de négociation collective.

En espérant vous compter des nôtres lors de l’assemblée générale de l’automne.

Luc-André Levesque,CRIA

André Gagné, BRT