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Dossier RREGOP – Désignation ministérielle: maintenant en Cour d’appel du Québec
- 22 mars 2016
- Posted by: spprul
- Category: Mises à jour - Dossiers Unité CRHDQ Unité CRSFA
Après déjà plusieurs années de batailles judiciaires, le dossier de la désignation ministérielle touchant certain(e)s professionnel(le)s de recherche se poursuivra le 13 avril 2016, au palais de justice de Québec, à la salle 4.33. Notez que notre cause sera la deuxième au programme de cette journée, et que les audiences débutent à 9 h 30. Il est fort probable que l’audience débute entre 10 h 30 et 11 h 30.
Rappelons que la CARRA (maintenant Retraite Québec) avait obtenu, le 13 mars 2015, la permission de porter en appel la décision en notre faveur de l’arbitre René Beaupré, qui avait par la suite été confirmée en Cour Supérieure par le juge Michel Caron alors que ce dernier avait rejeté la requête en révision judiciaire de la CARRA.
Les professionnel(le)s de recherche touché(e)s par ce dossier sont invité(e)s à se présenter au palais de justice lors de cette audience afin de venir y assister et nous appuyer dans les derniers milles de cette démarche.
Au plaisir de vous y voir!
Vincent Gauron
Conseiller en relations du travail