Disparités de traitement pour les PPR

À l’heure où l’Université s’est engagée à respecter le programme pilote Dimensions (équité, diversité et inclusion), les PPR-CAMPUS pourraient être aux premières loges d’une situation de disparité de traitement.

Depuis le 25 mars 2019, nombreux sont les PPR qui ont fait le constat que l’échelon qui leur fût attribué ne correspond pas à l’expérience détenue. Dans une moindre proportion, nombreux sont les PPR qui, depuis le 25 mars 2019, ont fait le constat que le retard d’échelon varie selon 1) la date d’embauche ou 2) l’expérience détenue au moment de l’embauche ou de la transition.

Ces constats et les réactions qu’ils suscitent placent le Syndicat et l’Université Laval dans une situation fort délicate.

Cette situation résulte de la dernière entente collective qui prévoit que les « professionnelles et professionnels de recherche des catégories II et III sont intégrés dans la nouvelle structure salariale au taux horaire égal ou immédiatement inférieur à leur taux horaire applicable le 24 mars 2019 » [1]. Ce faisant, il y a en de multiples circonstances retranchement de l’expérience détenue par les personnes en emploi le 24 mars 2019.

Pour les PPR embauchés depuis le 25 mars 2019, les parties ont négocié la même grille salariale, cette fois sans mesure transitoire qui aurait eu pour effet de leur retrancher de l’expérience.

Nonobstant ce qui précède, plutôt que de déclarer nulle la disposition qui génère le traitement différent entre : 1) les travailleurs embauchés avant le 25 mars 2019 et 2) les travailleurs embauchés après le 24 mars 2019, l’Université Laval a, unilatéralement, refusé d’appliquer stricto sensu la Convention collective de travail et a étendu à tous, unilatéralement, la mesure qui génère la disparité de traitement, reniant ainsi l’entente collective négociée de bonne foi.

Ce refus de l’Université Laval d’appliquer la Convention collective s’est traduit par le dépôt de trois griefs qui seront entendus par l’arbitre Nathalie Faucher le lundi 7 décembre 2020 et le lundi 8 février 2021.

En prévision de ces audiences, le Syndicat invite les gens qui ont déjà été identifiés comme témoins, de même que toute professionnelle ou tout professionnel de recherche qui souhaite présenter son cas, à contacter Luc-André Levesque, CRIA.

Malgré l’audition des griefs qui précèdent, le Syndicat est à pied d’œuvre pour dénouer l’impasse par la voie de la collaboration patronale-syndicale qui s’opère notamment à travers les rencontres du Comité de relations de travail.

Néanmoins, le temps qui passe réduit d’autant le temps nécessaire à l’application d’une solution négociée. Ainsi, le Syndicat est contraint de partager l’effort de travail entre collaboration au Comité paritaire et préparation des audiences devant l’arbitre de grief.
Malgré tout, le SPPRUL-CSQ ne perd pas espoir d’en arriver à une entente.

Référence

[1] Convention collective de travail 2018-2022 intervenue entre l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL-CSQ) – Mesure transitoire – article 24.05.