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Capsule-info : Qu’est-ce que la conciliation?
- 23 mars 2015
- Posted by: creationTotem
- Category: Presse
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23 mars 2015 – En novembre dernier, nous vous avons annoncé que les professionnelles et professionnels de recherche du CRSFA ont fait une demande de conciliation. Depuis, le processus suit son cours. Les professionnelles et professionnels de recherche du CRHDQ, pour leur part, ont eu aussi recours à ce processus lors du dernier renouvellement de leur convention collective.
Mais au fond, qu’est-ce que la conciliation? À quoi sert-elle?
Comme l’exprime simplement le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale :
« La conciliation est un processus qui permet à l’une ou l’autre des parties à une négociation collective, qu’il s’agisse d’une première convention collective ou d’un renouvellement, de faire appel à un tiers neutre pour aider à régler un différend et à conclure une entente. »
En gros, une ou les parties demandent la conciliation lorsqu’elles s’aperçoivent que les simples discussions à la table de négociation connaîtront difficilement des avancées. Normalement, lorsque les parties s’impliquent pleinement dans le processus, il permet de tenir des discussions plus ouvertes et amène les parties à s’ouvrir sur leurs positions afin de faciliter l’avancement de la négociation.
Il est important de souligner qu’il s’agit d’une partie d’un des quatre services offerts par le ministère : l’aide à la négociation de conventions, la médiation pré-arbitrale, l’amélioration des relations de travail et la nomination d’arbitres.
Y-a-t-il une différence entre médiation et conciliation?
Au Québec, dans la pratique, on ne fait pas de distinction entre les deux termes : leur finalité est la même. Cependant, différentes lois et conventions collectives utilisent un terme ou l’autre. Par exemple, dans le secteur public et parapublic, on parle de médiation, alors que pour les sociétés d’État, on utilise plutôt le terme conciliation.
Quand peut-on demander la conciliation/médiation? Qui peut la demander?
Comme le prévoit l’article 54 du Code du Travail : « À toute phase des négociations, l’une ou l’autre des parties peut demander au ministre de désigner un conciliateur pour les aider à effectuer une entente. » Aussi, bien que ce soit plus rare, l’article 55 prévoit qu’ « À toute phase des négociations, le ministre peut, d’office, désigner un conciliateur; il doit alors informer les parties de cette nomination. »
Qu’est-ce qu’un conciliateur-médiateur?
Le conciliateur-médiateur est un spécialiste des relations du travail possédant d’importantes connaissances à propos des techniques de négociation et de résolution de problèmes. Il offre un service de soutien aux relations de travail, par leur aptitude et leur approche, aux différentes parties qui en font la demande. Il est habituellement reconnu pour sa discrétion et sa neutralité dans ses différentes interventions. Son rôle principal est d’aider les parties à conclure l’entente la plus favorable possible pour eux. Pour se faire, un bon conciliateur réussira facilement à créer une relation de confiance entre lui et les parties. Il peut suggérer aux parties certaines façons de faire, tant sur la forme que sur le fond de la négociation. Par contre, il ne peut imposer aucun règlement aux parties.
Pour plus d’informations
Si vous avez des questions sur ce sujet, vous êtes invités à vous rendre sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale au : www.travail.gouv.qc.ca .
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