Une sentence en faveur des PPR des centres affiliés pour le volet RREGOP se retrouve en cour d’appel

23 mars 2015 – L’arbitre René Beaupré, lors de l’audience du 2 septembre 2014 au Greffe de la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances), a rendu une sentence en faveur des professionnelles et professionnels de recherche des centres affiliés du SPPRUL-CSQ. Il exhortait la CARRA d’offrir à une vingtaine de professionnel(le)s de recherche le rachat d’années travaillées entre 1991 et 1995 aux fins du régime de retraite du RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics).

À la suite de cette sentence, la CARRA a décidé d’en appeler en Cour supérieure. Le 4 février 2015, le juge Michel Caron confirmait en Cour supérieure la validité de la sentence arbitrale rendue par l’arbitre René Beaupré et refusait la demande de révision de la CARRA. Cette dernière s’est alors tournée vers la Cour d’appel afin de casser la sentence et c’est le 13 mars 2015 que la juge Dominique Bélanger a décidé d’entendre la demande de la CARRA et de porter la cause en appel.

Malheureusement, c’est la notion de droits acquis et de rétroactivité des lois que la juge a retenus afin d’accorder la permission à la CARRA de porter cette cause en appel. Toutefois, la juge Dominique Bélanger a convenu que les délais se devaient d’être les plus courts possibles. Les parties se sont donc entendues afin d’accélérer le processus. Nous sommes par conséquent en mesure d’espérer de nouveaux développements avant la fin de l’été 2015, contrairement à début 2016, selon les délais normalement en usage.

L’acharnement de la CARRA a été souligné à plusieurs reprises en Cour supérieure et en cour d’appel. Cet acharnement prend d’ailleurs des proportions de plus en plus disgracieuses aux yeux de tous puisqu’il concerne 19 professionnel(le)s de recherche seulement. N’oublions pas que ces rachats ne se font pas à coûts nuls puisque les professionnel(le)s de recherche devront débourser plusieurs milliers de dollars pour y avoir droit.

VOIR AUSSI :
http://www.spprul.ulaval.ca/2015/02/un-gain-en-cour-superieure-pour-le.html