Déductions fiscales pour le télétravail

Vous travaillez de la maison en raison de la crise sanitaire ? Saviez-vous que, si vous ne recevez pas de remboursement de l’employeur, vous pourriez déduire de vos revenus certaines de vos dépenses d’emploi sur vos déclarations d’impôt de 2020 ?

Il s’agit des dépenses relatives à certaines fournitures consommées directement dans l’exercice de vos fonctions, par exemple :

• le papier, les crayons ainsi que les cartouches d’encre;
• les frais d’utilisation du réseau Internet, s’ils sont facturés en fonction de votre utilisation (n’inclus pas les forfaits de type « illimité »).

Aussi, vous pourriez déduire certaines dépenses relatives à un espace de bureau situé dans votre domicile, dans la mesure où cet espace est le lieu où vous exercez principalement vos fonctions (ou y exercez vos fonctions à plus de 50 %), ce qui devrait généralement être le cas dans le présent contexte.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez déduire les dépenses liées, par exemple :

• au chauffage;
• à l’électricité;
• aux produits de nettoyage;
• aux accessoires d’éclairage;
• ou réparations mineures.

Vous devez utiliser une base de calcul raisonnable, comme la superficie que représente l’espace de bureau par rapport à la superficie totale de votre domicile, afin de calculer la partie des dépenses relatives à l’espace de bureau que vous pouvez déduire. Vous devez aussi tenir compte des autres utilisations possibles de l’espace de bureau (utilisation à des fins personnelles ou commerciales, ou utilisation pour les besoins d’un autre emploi).

Par exemple, si l’espace de bureau occupe 20 % de la superficie du domicile dans lequel vous habitez et que cet espace est utilisé à 80 % pour l’exercice des fonctions de votre emploi, vous pouvez déduire 16 % (soit 20 % x 80 %) des fournitures consommées dans l’espace de bureau. Il est aussi possible que l’espace de bureau soit utilisé à 100 % pour l’exercice de vos fonctions.

Si vous êtes locataire de votre domicile, vous pouvez en plus déduire une partie de votre loyer, en utilisant le même calcul que celui pour les fournitures consommées dans l’exercice de vos fonctions, expliqué plus haut.

Pour demander vos déductions, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus les documents suivants :

• le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3), dûment rempli par votre employeur;
• le formulaire Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59) ou un état détaillé de vos dépenses.

Pendant la période de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, Revenu Québec accepte que l’employeur transmette à l’employé, par courriel, un formulaire TP-64.3 signé électroniquement.

Les principaux types de signatures électroniques que Revenu Québec acceptera sont :

• un certificat numérique (par exemple, un certificat numérique produit au moyen d’un outil spécialisé);
• une signature manuscrite numérisée (par exemple, l’apposition de l’image d’une signature);
• une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet ou une souris).

Nous vous invitons à faire vos calculs et vos demandes auprès de vos employeurs respectifs afin d’obtenir les formulaires nécessaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou vous pouvez aussi visiter la foire aux question pour les citoyens du site de Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-citoyens/).