Mise à jour concernant le personnel hautement qualifié par les organismes subventionnaires fédéraux

Des mises à jour par les organismes subventionnaires fédéraux apportent des indications sur l’appui aux salaires des professionnel.le.s de recherche (PPR).

1. Le CRNSG, CRSH et IRSC indiquaient dans une nouvelle du 20 mars 2020 modifiée le 22 avril que « Les organismes subventionnaires sont conscients du rôle déterminant que joue le personnel hautement qualifié dans les projets de recherche et de la nécessité de continuer à soutenir ces personnes de talent pendant cette période de grandes perturbations qui découle de la pandémie de COVID-19 ».
2. Concernant les subventions FCI, une mise à jour de la section « questions fréquentes » du 24 avril précise :

« Question : Notre établissement emploie du personnel hautement qualifié (techniciens ou professionnels) pour exploiter et entretenir l’infrastructure financée par la FCI. Dans de nombreux cas, le salaire de ces employés est pris en charge par le Fonds d’exploitation des infrastructures ou le Fonds des initiatives scientifiques majeures. Puisque le campus est fermé, est-il encore possible de réclamer son salaire comme une dépense imputée à l’un de ces fonds?

Réponse : Oui. Étant donné que le personnel hautement qualifié qui participe directement à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI est considéré essentiel à la tenue des activités actuelles et futures des laboratoires et des installations, les établissements peuvent continuer à réclamer le salaire de ces employés comme des dépenses qu’ils imputeront au Fonds d’exploitation des infrastructures ou au Fonds des initiatives scientifiques majeures, et ce, avec effet rétroactif au 1er avril 2020.

Question : Rétablir la capacité du Canada à mener ses activités scientifiques est une priorité, et ce personnel hautement qualifié jouera un rôle crucial pour la reprise diligente des activités réalisées grâce à l’infrastructure de recherche lorsque les campus rouvriront.

Si le personnel directement impliqué dans la conception, l’ingénierie, la production, l’installation, la construction ou la rénovation des infrastructures ne peut travailler que sur le campus et que celui-ci est fermé, est-il tout de même possible de réclamer son salaire comme une dépense liée à un projet d’infrastructure financé par la FCI?

Réponse  Non. Les salaires du personnel professionnel, technique et de gestion, des consultants et des entrepreneurs qui sont directement impliqués dans la conception, l’ingénierie, la production, l’installation, la construction ou la rénovation des infrastructures ne peuvent pas être réclamés si ces personnes n’ont pas été en mesure d’effectuer le travail