RREGOP – Volet « Agent Payeur » : la date de l’arbitrage est maintenant connue

Depuis la victoire du SPPRUL-CSQ dans le dossier de rachat d’années refusé sur la base de la désignation ministérielle, le dossier concernant l’agent payeur attendait de connaître sa suite. Malheureusement, la grève des juristes de l’État, qui a duré presque vingt semaines, est venue ajouter un délai supplémentaire. Cependant, depuis l’imposition de la loi spéciale forçant le retour au travail des juristes, Me Michel Gilbert, avocat représentant le SPPRUL-CSQ dans ce dossier, a relancé le greffe d’arbitrage de Retraite Québec.

C’est donc à la suite de ces démarches que nous avons récemment appris que l’audience aura lieu le 8 décembre 2017, au greffe des tribunaux d’arbitrage (Édifice Lomer-Gouin, 575 rue Jacques-Parizeau). Les professionnelles et professionnels de recherches visés par ce dossier seront recontactés en temps opportun afin de leur transmettre tous les détails utiles.