CAMPUS – Foire aux questions

Est-ce que mon Employeur participe au paiement de mes primes d’assurance?

Oui. Il est prévu à la convention collective que la contribution de l’Université est de 2% de la masse salariale des personnes admissibles. (Voir article 19.01 C.C.)

Pour plus de détails concernant le régime d’assurances collectives, veuillez consulter la section Assurances collectives – Unité Campus.

Comment déterminer mon échelon?

Deux éléments servent à déterminer votre échelon: la formation et l’expérience pertinente.

La formation:

  • baccalauréat: le calcul commence à l’échelon 0
  • maîtrise: le calcul commence à l’échelon 2
  • doctorat: le calcul commence à l’échelon 5

L’expérience pertinente:

  • Ajoutez un échelon par année d’expérience pertinente.
  • Le calcul est le même pour les trois catégories d’emploi.

Voici trois exemples:

  • Paul Campus: BAC + 5 ans d’expérience pertinente = échelon 5
  • Marie Peps: maîtrise + 1 an d’expérience pertinente = échelon 3
  • Frédérick Zone: doctorat + 6 ans d’expérience pertinente = échelon 11

Les PPR doivent s’assurer eux-mêmes qu’ils se retrouvent dans le bon échelon.

À quel moment est-ce que je change d’échelon?

Le changement d’échelon s’effectue par le Vice-rectorat aux ressources humaines à chaque tranche de 1820 heures. Si vous travaillez à temps plein (35 heures/semaine), le changement se fait donc chaque 12 mois de calendrier.

Les périodes de congé rémunéré, les périodes de congé sans rémunération pour motif parental et les périodes de libération syndicale sont considérées comme des heures de travail.

Toutefois, le SPPRUL recommande à ses membres de s’assurer que les changements sont effectués au moment opportun. Dans la négative, vous pouvez contacter le guichet unique du Vice-rectorat au poste 3718.

Qui détermine ma catégorie d’emploi et quelle est la procédure pour le faire?

C’est le chercheur responsable qui a la responsabilité de déterminer à quelle catégorie d’emploi appartient le poste offert.

Pour ce faire, il doit consulter la description de tâches des trois catégories d’emploi que l’on retrouve à l’annexe C de la convention collective et déterminer la catégorie comprenant la majorité des tâches prévues au contrat du PPR. Le diplôme du PPR n’est évidemment pas le seul déterminant de la catégorie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la classification du chercheur, soit au niveau de la catégorie ou de l’échelon, la convention collective prévoit un recours. En effet, l’Université Laval et le Syndicat ont convenu de former un comité de sages dont le rôle est de trancher ce genre de litige. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au chapitre 26 de la convention collective ou contactez votre conseiller en relations du travail.

Quel article traite des congés de maladie?

Il n’y a pas d’article concernant spécifiquement les congés de maladie. Par contre, ceux-ci sont considérés être inclus dans les congés d’invalidité.

En effet, à l’article 21.01 il est dit que « par invalidité on entend un état d’incapacité résultant d’une maladie […] empêchant la professionnelle ou le professionnel de recherche de vaquer régulièrement à ses fonctions ».

Le PPR qui doit s’absenter en raison d’invalidité doit, le plus tôt possible, en informer le chercheur responsable et lui indiquer les tâches qui doivent être faites pour maintenir les activités du projet de recherche.

De plus, le PPR doit fournir un certificat médical détaillé dès la troisième journée d’absence consécutive.

Si votre invalidité est de moins de trois (3) jours (par exemple un rhume), vous n’avez pas à fournir de billet médical à l’Université, car c’est le chercheur qui assume ces congés.

Si je suis en congé d’invalidité, est-ce que mon chercheur est au courant de la raison de mon invalidité?

Non, tout ceci reste confidentiel. Le service de Santé et mieux-être au travail de l’Université Laval informe le Vice-rectorat aux ressources humaines de la durée de l’absence.

J’ai subi un accident de travail, que dois-je faire?

En cas d’accident de travail, c’est la Commission de santé et sécurité au travail (CSST) qui s’occupe des réclamations en ce sens.

Nous vous recommandons de consulter le site web de la CSST pour plus d’informations.

Combien de jours de vacances annuelles ai-je le droit de prendre?

Le ou la PPR travaillant 35 heures par semaine et jouissant d’un contrat d’un an (1820 heures) ou d’une suite de contrats contigus de durée totale équivalente bénéficie depuis le premier avril 2013 de 23 jours ouvrables (161 heures) de vacances annuelles payées. (Voir article 25.01 C.C.)

Les employés à temps partiel bénéficient de vacances annuelles dans la même proportion de leur temps de travail.

Quels sont les congés parentaux auxquels j’ai droit selon la convention collective?

La convention collective prévoit diverses périodes de congés parentaux. Afin de bien comprendre les congés auxquels vous pourriez avoir droit, nous vous invitons à consulter ce tableau récapitulatif. Ce tableau ne comprend pas les modalités du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Est-ce que les étudiants peuvent effectuer du travail de PPR?

Oui, mais à certaines conditions. Les étudiants peuvent effectuer des tâches accomplies généralement par PPR s’ils font partie des catégories suivantes:

  • Les étudiants inscrits à temps complet à la maîtrise pour la durée de leurs études n’excédant pas 12 sessions;
  • Les étudiants inscrits à temps complet au doctorat pour la durée de leurs études n’excédant pas 21 sessions;
  • Le stagiaire postdoctoral inscrit à la Faculté des études supérieures pour la durée d’un stage n’excédant pas 4 ans;
  • Les étudiants inscrits à temps complet dans une université reconnue et dont le travail s’inscrit dans le cadre de leur formation, n’excédant pas 3 sessions;
  • Les étudiants travaillant pendant la session d’été, s’ils étaient inscrits à temps plein dans une université reconnue la session précédente.

(Voir article 3.02 C.C.)

Est-ce que je serai toujours membre du Syndicat si je m’inscris à des cours à l’Université Laval?

Le certificat d’accréditation exclut les étudiants inscrits à temps complet à l’Université Laval. Vous ne serez donc plus couvert par la convention collective du SPPRUL si vous êtes inscrit à 12 crédits et plus. (Voir Certificat d’accréditation – Annexe A C.C.)

Un poste de PPR a été octroyé sans qu’il y ait eu d’affichage, est-ce légal?

L’affichage est obligatoire pour tous les contrats. Toutefois, il est possible pour un chercheur d’octroyer un poste de PPR sans procéder à l’affichage s’il renouvelle le contrat d’un PPR ou pour offrir l’emploi à un PPR inscrit sur la liste de disponibilité. Il est aussi possible pour un chercheur responsable d’offrir jusqu’à 65 heures de contrat par année financière à des personnes non inscrites à la liste de disponibilité et ce, par chercheure ou chercheur responsable. (Voir les articles 6.01 et suivants C.C.)

Combien de temps dure la période d’essai ?

La période d’essai est d’une durée de 910 heures. Par la suite, à chaque contrat avec un nouveau chercheur, la nouvelle période d’essai est de 455 heures. (Voir article 8.01 C.C.)

Combien de temps avant la fin de mon contrat dois-je recevoir un avis de renouvellement ou de non-renouvellement ?

Lors de renouvellement ou de non-renouvellement, les PPR ayant 1820 heures et moins d’ancienneté doivent recevoir un avis du chercheur responsable 10 jours ouvrables avant la fin du contrat.

Pour les PPR ayant plus de 1820 heures d’ancienneté, l’avis doit être donné au PPR 20 jours ouvrables avant la fin du contrat. (Voir article 10.03 C.C.)

Pour quelles raisons mon chercheur pourrait procéder à ma mise à pied?

Il est possible pour un chercheur de procéder à la mise à pied d’un PPR pour les raisons suivantes:

  • départ du chercheur responsable et de ses subventions;
  • manque de fonds pour poursuivre le projet de recherche dû à une diminution de financement ou une augmentation des charges financières;
  • impossibilité de poursuivre le projet au même rythme;
  • cessation temporaire du projet de recherche;
  • réorganisation, réorientation ou évolution du projet de recherche nécessitant un temps de travail moindre ou des qualifications différentes de celles de la personne en place;
  • retour anticipé ou non d’un congé parental ou de toute autre absence du PPR titulaire de l’emploi;
  • évaluation du travail du PPR jugée insatisfaisante;
  • impossibilité répétée pour le PPR de rencontrer les exigences de l’horaire du projet de recherche établi.

(Voir article 11.01 C.C.)

Je voudrais participer à une formation de perfectionnement, comment puis-je faire ma demande?

Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l’Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont en lien avec l’exécution de leurs fonctions, soit pour mieux accomplir leurs tâches, soit pour accomplir des tâches nouvelles dans leur emploi actuel.

Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner au Secrétariat du Comité de perfectionnement.

Pour plus de détail concernant le Comité de perfectionnement et les demandes de perfectionnement, consulter la section Perfectionnement Campus.

Pour tous les détails concernant le régime de retraite en vigueur pour les PPR du Campus, veuillez consulter la section Régime de retraite Campus.

Qu’elle est l’avantage d’être « membre en règle » du Syndicat?

Nous entendons par « membre en règle » les membres qui ont signé et retourné leur formulaire d’adhésion au SPPRUL. Une carte de membre vous est par la suite envoyée.

Pour vous d’abord, cette adhésion est importante car elle vous permet d’exercer votre droit de vote lors des réunions et de prendre une part active aux décisions et aux orientations du Syndicat (notamment l’élection de l’exécutif et des délégués, l’établissement des priorités des revendications syndicales, etc.).

Ensuite, pour vos représentants, délégués, membres de l’exécutif, membres des comités de négociation, un membership fort leur assure un appui moral des personnes qu’ils représentent devant les différentes instances et les motive à poursuivre leur engagement.

Enfin, pour le SPPRUL et la CSQ, la force de la représentativité syndicale augmente leur crédibilité et leur pouvoir de négociation auprès des employeurs.

Est-ce que la cotisation syndicale est obligatoire?

Oui, le paiement de la cotisation syndicale est obligatoire selon les lois du travail au Québec. C’est l’Employeur qui a l’obligation de procéder à la retenue de la cotisation syndicale sur la paie de chacun des salariés.

Le taux de cotisation syndicale est voté par les membres du Syndicat en Assemblée générale conformément aux Statuts du Syndicat. Toute modification est votée de la même manière si nécessaire. Les membres du SPPRUL cotisent présentement à un taux de 1,6%.

Je veux m’impliquer au sein de mon Syndicat, que puis-je faire?

Les membres du SPPRUL sont invités à s’impliquer notamment au niveau de la représentation sur les comités conventionnés et institutionnels. Certains postes de représentants aux comités sont vacants; pour obtenir plus d’informations vous pouvez communiquer au secrétariat du SPPRUL.

Quel est le principe des libérations syndicales?

L’Université Laval, qui est notre employeur, accorde des heures de libérations syndicales sans perte de traitement pour l’ensemble des PPR désignés par le syndicat. Tous les PPRs désirant s’impliquer dans l’un des comités du SPPRUL doivent faire parvenir leur candidature au secrétariat du syndicat.

Est-ce que mon enfant a droit à une exonération des droits de scolarité s’il s’inscrit à l’Université Laval?

Selon l’article 22.01 de la convention collective, les enfants ou les enfants de la conjointe ou du conjoint d’une ou d’un PPR qui a 3640 heures d’ancienneté, bénéficient d’une exonération des droits de scolarité égale aux frais de scolarité et aux frais afférents aux études en vigueur pour l’année 1989-1990.

En pratique, si vous avez 3640 heures d’ancienneté et que vos enfants ou ceux de votre conjointe ou conjoint s’inscrivent à l’Université Laval, ils auront une réduction d’environ 20$ par crédit.

Il est important de compléter le formulaire de demande d’exonération avant le début de la session où l’enfant débute sa scolarité. Vous pouvez vous procurer ce formulaire au Service des ressources humaines et vous assurer de respecter les délais prescrits.

Mon contrat stipule 20 heures de travail par semaine, mais on exige de moi que je travaille 35 heures par semaine, dois-je accepter?

Non. Il est illégal d’exiger d’une personne de faire plus d’heures que ne l’indique le contrat, cela relève du droit civil. Un contrat est un document qui décrit les termes d’un échange entre deux parties.

Dans le cas qui nous concerne, les termes de l’échange doivent répondre au minimum prescrit par le contrat collectif de travail qui unit le SPPRUL avec l’Université Laval, c’est-à-dire la convention collective.

De plus, en acceptant de fournir plus de travail que ce qui est écrit dans le contrat, le PPR se prive d’accepter un autre contrat pour s’assurer une rémunération complète (temps plein).

Il ne faut pas perdre de vue également que les indemnisations de salaire (assurance-emploi, maternité, etc.) s’évaluent sur les heures qui figurent au contrat.