Le comité de développement durable a pour mandat de minimiser l’impact environnemental et à sensibiliser les PPR aux enjeux environnementaux.

Entre autres, il participe activement à l’initiative « Mon laboratoire écoresponsable ULaval », projet dont les PPR sont à l’origine et soutenu par le SPPRUL-CSQ.

Le Comité institutionnel de santé et de sécurité (CISS) a pour mandat de structurer, d’uniformiser et de promouvoir les actions en prévention en facilitant l’intégration et l’application de la démarche de prévention.

Il relève du vice-rectorat aux ressources humaines et aux finances. Les membres représentant les associations accréditées sont nommés pour deux ans via un mécanisme interne. Les membres du comité représentant l’Employeur sont nommés pour deux ans par le Comité exécutif. Ces personnes demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement

Le SPPRUL emploie un conseiller pour les relations de travail des PPR de l’unité Campus.

Responsabilités des conseillers en relations du travail employés par le SPPRUL:

• S’assurer du respect de l’application des droits conférés par les conventions collectives et de toutes autres Lois du travail;
• Assister les PPR en matière de régime de retraite;
• Préparer et participer aux Bureaux des relations de travail (BRT) de chacune des unités;
• Préparer et participer aux Comités des relations de travail (CRT) de chacune des unités;
• Appuyer le comité de négociation lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives de chacune des unités;
• Assurer un service d’information et d’assistance aux membres sur leurs droits et obligations;
• Participation lors des rencontres du Comité exécutif et répondre aux demandes du Comité exécutif;
• Rédaction de textes pour le journal Info-SPPRUL et le site Web;
• Exécuter toutes autres tâches nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.

Vous vous questionnez sur vos droits parentaux ?. Voici toutes les étapes à suivre afin de vous faciliter la vie.

1. Félicitations 
Félicitations pour votre enfant à naître!

2. Confirmez la date de naissance prévue
La première information que vous devez posséder est la date prévue de la naissance. Cette date doit être confirmée par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.

3. Planifiez la durée des congés

• • Congé maternité : Vous devez déterminer une période de congé de maternité de 21 semaines. Cette période doit nécessairement comprendre le jour de l’accouchement. Elle peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et doit se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement, tel que mentionné à l’article 7 de la Loi sur l’assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011) (ci-après LAP). Advenant le cas où vous seriez en mesure de fournir à l’Employeur un certificat prescrit par la  Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), attestant que les conditions de votre travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même, vous pouvez demander d’être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir (article 40 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).Notez que la professionnelle de recherche qui subit une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement peut également bénéficier du congé de maternité.

• • Congé de conjoint ou de conjointe : De son côté, la professionnelle ou le professionnel de recherche dont la conjointe accouche a droit à un congé de conjointe ou de conjoint d’une durée totale de 7 semaines. Ce congé doit se prendre au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et il doit normalement se terminer au plus tard 78 semaines suivant la semaine de la naissance de l’enfant. La première semaine de ce congé peut être fractionnée en journées.

• • Congé d’adoption : Dans le cadre d’une adoption, un congé similaire au congé de conjoint ou de conjointe est également prévu dans la convention collective. Dans les deux cas, la durée est de 7 semaines, dont la première semaine est fractionnable en journées. Ce congé doit se prendre au plus tôt la semaine où l’enfant est confié à la professionnelle ou au professionnel de recherche (PPR) ou la semaine où celui-ci quitte son travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié. Il doit normalement se terminer au plus tard 78 semaines suivant la semaine où l’enfant est confié à la professionnelle ou au professionnel de recherche (PPR).

• • Congé parental : À la suite de la prise d’un congé de maternité, d’un congé de conjoint ou conjointe ou d’un congé d’adoption, un congé parental peut être demandé. Celui-ci est sans traitement et est d’une durée maximale de 65 semaines. De plus, il doit se terminer au plus tard 85 semaines après la semaine de la naissance de l’enfant.

• • Congé supplémentaire au congé parental : Ce congé sans traitement est d’une durée maximale de 52 semaines et peut être utilisé en prolongation du congé parental, pour la professionnelle ou le professionnel de recherche ayant cumulé plus de 700 heures d’ancienneté, depuis l’embauche et avant la prise du congé.

• • Communiquez vos périodes de congés à l’Employeur : Pour ce faire, vous pouvez vous référer à la Direction des services au personnel et transmettre vos périodes de congé à l’adresse : conges.academique@vrrh.ulaval.ca. Votre responsable vous acheminera ensuite la documentation nécessaire à la réalisation de votre congé. Notez aussi que vous devez aviser l’Employeur au moins trois semaines à l’avance et cela s’applique aussi au report des semaines de vacances accumulées en cours de congé. Pour revenir avant la date prévue de retour, vous devez informer l’Employeur et votre chercheuse ou chercheur 4 semaines avant la nouvelle date de retour.

4. Préparez vos finances durant votre congé

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ainsi que l’Employeur participent aux versements de vos prestations et indemnités complémentaires, en matière de droits parentaux. Afin de bénéficier de l’indemnité complémentaire durant votre congé de maternité, de conjoint ou conjointe, ou lors de la prise d’un congé d’adoption, vous devez démontrer à l’Employeur votre éligibilité au RQAP. En effet, il est nécessaire de lui transmettre le relevé de calcul du RQAP, dès que votre demande sera acceptée .

Pour plus de détails concernant les modalités de versement des prestations du RQAP, vous pouvez consulter leur site internet à l’adresse suivante : http://www.rqap.gouv.qc.ca/.

• • Congé de maternité : Concernant les versements d’indemnités par votre Employeur, la convention collective prévoit que, en plus du critère d’éligibilité au RQAP, vous devez avoir cumulé 700 heures d’ancienneté à l’intérieur de la période de référence des 365 jours précédant le début du congé de maternité, afin de recevoir, pendant les 21 semaines de votre congé maternité, une indemnité complémentaire égale à la différence entre votre traitement hebdomadaire et le montant des prestations reçues du RQAP. Une indemnité complémentaire d’une durée de 10 semaines est prévue pour les professionnelles de recherche ayant cumulé moins 700 heures d’ancienneté à l’intérieur de la période de référence.

• • Congé de conjoint ou de conjointe : Durant le congé de conjointe ou de conjoint, il y a maintien du traitement habituel durant les deux premières semaines. Lors des 5 semaines suivantes, l’Employeur assume l’indemnité complémentaire, à condition que la professionnelle ou le professionnel de recherche soit éligible au RQAP.

• • Congé d’adoption : Lors de la prise d’un congé d’adoption, les mêmes avantages sont octroyés que durant la prise d’un congé de conjoint ou de conjointe (voir point précédent).

• • Congé parental : Durant ce congé sans traitement, il est possible de recevoir des prestations du RQAP, jusqu’à 78 semaines après la semaine de la naissance de l’enfant, sauf exceptions.

5. Votre chercheur sera libéré de votre salaire

Si vous êtes éligible, l’Université vous indemnisera pendant la période du congé de maternité, de conjoint ou conjointe, ou lors de la prise d’un congé d’adoption par une fraction de votre salaire, tel qu’indiqué au point 4. Durant cette période, il est pertinent de mentionner que votre chercheur n’aura pas à assumer votre salaire.

6. Autres avantages

Lors de la prise d’un congé de maternité, d’un congé de conjoint ou conjointe, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental, la professionnelle ou le professionnel de recherche continue de cumuler, à condition d’y avoir normalement droit, de l’ancienneté, des vacances, de payer la cotisation au régime de retraite et de participer aux assurances collectives.

Durant le congé supplémentaire au congé parental, il est possible de continuer de participer aux régimes d’assurance collective et de retraite, en faisant la demande au congé et en payant la totalité des primes et autres contributions exigées.

Pour plus de détails…

Plusieurs des droits parentaux énumérés ci-haut sont prévus dans votre convention collective. Pour consulter les textes intégraux, consultez le Chapitre 20 de votre convention collective.

Pour tout renseignement supplémentaire, question ou commentaire, vous pouvez communiquer avec votre syndicat.

Informations à venir. Pour toute question, veuillez contacter votre conseiller.

Tel que prévu à la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l’Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers, etc.) sont reliées directement aux tâches des PPR et permettent l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés, de connaissances ou d’aptitudes pour mieux accomplir les tâches de leur emploi ou accomplir des tâches nouvelles.

Règles de fonctionnement
Après chaque année d’application, les règles de fonctionnement sont révisées par le Comité de perfectionnement. Nous vous invitons à consulter attentivement la section Formation et perfectionnement de l’Intranet des ressources humaines, notamment le document de demande de perfectionnement. Vous y trouverez toutes les informations relatives aux activités admissibles, au mandat et au fonctionnement du comité, aux conditions d’admissibilité, aux règles de répartition et aux dépenses admissibles. Vous y trouverez la procédure à suivre pour faire une demande de perfectionnement individuelle (activité externe, cours de langue, cours universitaire, etc.) et pour demander un remboursement des frais encourus. Il contient aussi les informations relatives aux demandes de formations collectives.

Les demandes de perfectionnement sont évaluées par le Comité de perfectionnement, un comité paritaire de quatre membres désignés dont deux par le SPPRUL-CSQ et deux par l’Université Laval.

Les demandes individuelles et collectives devront être complétées en utilisant la plus récente version du formulaire disponible sur l’Intranet des Ressources humaines et reçues avant le début de l’activité. Prenez note que la réponse du comité pourra être rendue dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Un abandon, une annulation ou toute modification à la demande originale déposée doit être transmis au comité, par écrit, avant le début de l’activité.

Pour plus de renseignements, visitez la section Formation et perfectionnement de l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval

Acheminement des demandes
Pour les activités externes, les cours de langue en privé et les cours universitaires crédités, le PPR doit présenter une demande individuelle sur le formulaire de demande de perfectionnement disponible en ligne :

• Formulaire de demande de perfectionnement (PDF) (mis à jour 19 septembre 2024)

La demande individuelle, accompagnée des pièces jointes, doit être acheminée par courriel au Comité de perfectionnement du SPPRUL, Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) | Courriel: perfectionnementPPR@vrrh.ulaval.ca

Pour les formations offertes par le Vice-rectorat aux ressources humaines, consulter le calendrier des formations et remplir le formulaire d’inscription prévu à cette fin dans l’Intranet des Ressources humaines de l’Université Laval.

Informations à venir. Pour toute question, veuillez contacter votre conseiller.