Documents de référence

Contrairement aux statuts, les politiques qui sont adoptées par une organisation visent la réalisation d’objectifs particuliers. Les dernières modifications apportées aux politiques du SPPRUL-CSQ ont été adoptées le 13 juin 2023 par l’Assemblée générale.

Les statuts sont l’ensemble des règles établies par le SPPRUL-CSQ qui déterminent sa raison d’être et dictent sa conduite en tant que groupe. Le SPPRUL-CSQ a adopté ses premiers statuts en 1997. Les dernières modifications ont été adoptées le 15 février 2024 par l'Assemblée générale.