La convention collective des PPR de l’unité campus prend fin en mars 2016

30 septembre 2015 – Le 13 mars 2013, l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval signaient la Convention collective de travail régissant les conditions de travail entre, d’une part, l’Université Laval et, d’autre part, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) à son emploi. Cette Convention collective, de plus de trois ans, est intervenue à la suite de 21 rencontres patronales-syndicales et prendra fin le 29 mars 2016.

Outre que de prévoir sa durée, cette Convention collective de travail prévoit certaines modalités transitoires entre la période d’application du contrat collectif de travail et la période de négociation du contrat collectif de travail. Ainsi, on se rappellera que l’article 5.12 précise que

«[l]es travaux préliminaires au renouvellement de la convention collective commencent dans le sixième (6e) mois précédant l’expiration de la convention, étant convenu qu’il n’y a aucune obligation de commencer les négociations à cette date»

ou encore, que l’article 31.02 mentionne qu’

«[a]ux fins de la préparation du renouvellement de la convention collective, l’Employeur accorde un nombre total de 630 heures de libérations syndicales sans perte de traitement pour l’ensemble des professionnelles et professionnels de recherche désignés par le Syndicat. Ces libérations ne peuvent avoir lieu avant le neuvième (9e) mois précédant l’expiration de la convention collective.»

À la lumière de ces dispositions, les officiers du BRT Campus ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise sur pied d’un comité de négociation collective dès le printemps 2015. Conséquemment, l’Assemblée générale du 27 mai 2015 a procédé à l’élection de ses représentants au comité de négociation collective restreint -soit les représentants qui siègent à la table de négociation avec l’Employeur- et de son représentant au comité de négociation collective élargie.

Dans la foulée de ce qui précède, le Comité de négociation collective élargi a tenu sa première rencontre le 23 septembre 2015. Il fut alors décidé de modifier la composition du comité restreint compte tenu de l’évolution des responsabilités de tout un chacun. Dès lors, le comité de négociation restreint est désormais composé de mesdames Marie-Hélène Bérard, Denyse Lamothe et Rachel Lépine ainsi que de monsieur André Gagné. Quant au comité de négociation élargi, il s’agit des mêmes professionnels de recherche que l’on retrouve au comité de négociation restreint, auxquels s’ajoutent madame Sylvie Blais et monsieur Yohann Tremblay.

Par ailleurs, la rencontre du 23 septembre 2015 a aussi permis aux participants de dégager un plan de travail visant à présenter à l’Assemblée générale du Campus les orientations de négociation collective qui devront être adoptées avant de donner à l’Employeur un avis de rencontre pour la conclusion d’une convention collective. Dans la mesure du possible, les orientations qui seront proposées à l’Assemblée générale devraient permettre d’atteindre les buts poursuivis par le Syndicat, notamment l’amélioration des conditions de travail des professionnelles et professionnels de recherche. Le tout, en ayant à l’esprit le rôle de défense et de développement des intérêts professionnels, économiques et sociaux des PPR.

Finalement, d’ici à ce que l’Assemblée générale dispose des orientations de négociation collective, les professionnelles et professionnels de recherche du Campus devraient être consultés à l’occasion de la tournée des secteurs (secteurs des sciences de la médecine, secteur des sciences et de génie, secteur des sciences sociales) prévue d’ici la fin de 2015. De même, si vous souhaitez transmettre au Syndicat vos préoccupations par rapport à la prochaine ronde de négociation collective, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller en relations du travail.

Luc-André Levesque
Conseiller en relations du travail – Campus